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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Modernisation de l'État
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Modernisation de l'État
( avis - première lecture )
- Par Mlle Sophie JOISSAINS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- II. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA POLITIQUE DE
MODERNISATION DE L'ETAT
- III. LA DGME, UN RÔLE D'ACTION ET
D'ACCOMPAGNEMENT ESSENTIEL
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- ANNEXE - PERSONNE ENTENDUE PAR LE
RAPPORTEUR
