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Projet de loi de finances pour 2012 : Modernisation de l'État

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Modernisation de l'État ( avis - première lecture )

C. UN RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT : L'EXEMPLE DU CONTRÔLE DANS LES AEROPORTS

La DGME accompagne depuis novembre 2010 la direction de la police aux frontières de Roissy (DPAF) pour optimiser les opérations de contrôle transfrontière à l'arrivée sur le territoire français. L'objectif était de réduire le temps d'attente au contrôle transfrontière tout en maintenant la qualité des contrôles.

Une meilleure répartition des effectifs en fonction des flux de passagers prévisionnels a permis de réduire le temps d'attente des passagers. Alors que 58 % d'entre eux attendaient moins de 15 minutes au contrôle transfrontière en septembre 2010, cette proportion est passée à 94 % en mai 2011.

Au vu du succès rencontré, la Direction Centrale de la PAF a décidé l'extension de la démarche aux principaux aéroports de métropole, avec une première vague impliquant les plateformes d'Orly (25 millions de passagers, dont 8 millions internationaux) et de Nice Côte d'Azur (10 millions de passagers, dont 4 millions internationaux).

Votre rapporteur s'est longuement interrogé sur le rôle de conseil de la DGME : comment une aussi petite structure (140 ETPT) peut-elle accompagner le changement dans l'ensemble des ministères et services déconcentrés ?

Lors de son audition, M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat, a mis en avant les points suivants :

- en premier lieu, la DGME s'appuie, depuis 2007, sur une très forte volonté politique qui légitime et crédibilise son action ;

- en second lieu, la DGME s'emploie à accompagner le processus de changement, à l'appuyer, à l'encourager, pas à l'imposer autoritairement. Elle fait oeuvre de pédagogie et de diplomatie pour que les administrations s'approprient les réformes. Son objectif est d'aboutir à une « démarche participative » et à un « transfert de technologie ». Comme l'a résumé de manière imagée M. François-Daniel Migeon, lors de son audition, « mieux vaut apprendre aux administrations à pêcher que de leur donner du poisson ».

C'est d'ailleurs cette philosophie qui a présidé à la création, en 2010, de l'école de la modernisation de l'Etat. Cette école, qui a déjà accueilli plus de 500 « stagiaires » a permis de mieux accompagner la réforme de l'Etat via un dispositif interministériel de formation continue. Ces « stagiaires », souvent des cadres des services directement concernés par les réformes, sont autant de relais de la DGME pour conduire le changement.

La DGME souligne que cette démarche d'accompagnement de la DGME est très appréciée des cadres de l'administration. En effet, elle réalise, chaque année, une enquête anonyme auprès de ses réseaux de correspondants sur les chantiers interministériels de la modernisation de l'État. Un questionnaire est ainsi adressé à environ un millier de cadres en charge de projets de modernisation.

Il en ressort que plus de 80 % du personnel d'encadrement de l'Etat estime que la DGME apporte un appui efficace à la modernisation de l'Etat à travers ses actions.

Même si votre rapporteur regrette que cette enquête soit réalisée par la DGME elle-même, et non par un institut indépendant, ses résultats démontrent, à l'évidence, le succès des méthodes engagées par cette direction.

Votre rapporteur invite donc la DGME à poursuivre dans cette voie et insiste sur le fait que la modernisation de l'Etat suppose un « réglage fin » et ne doit pas s'appliquer de manière aveugle et uniforme : il est donc impératif que la DGME tienne compte en toutes circonstances des spécificités et des cultures propres aux différentes administrations partenaires.