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Projet de loi de finances pour 2012 : Modernisation de l'État

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Modernisation de l'État ( avis - première lecture )

D. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES MENÉES : LE BAROMÈTRE DE LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS

Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a décidé la création d'un baromètre de la qualité des services publics, dont l'objectif est double : être à la fois un levier de modernisation de l'administration pour améliorer la relation avec l'usager et un outil permettant de rendre compte, en toute transparence, aux Français des progrès réalisés et de l'effort des agents pour renforcer la qualité du service rendu.

Le baromètre, qui est construit à partir des attentes prioritaires des usagers sur la qualité du service public, ne publie qu'un nombre limité d'indicateurs emblématiques par souci de clarté, et couvre le parcours de l'usager dans ses démarches avec une administration : l'accueil, le traitement des démarches et la possibilité de réclamer.

Ce baromètre est publié semestriellement afin de rendre compte régulièrement à nos concitoyens des progrès réalisés en matière de qualité de service. La troisième édition du baromètre a été rendue publique le 25 juillet 2011 par Mme Valérie Pecresse, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

La DGME a eu pour rôle d'élaborer la première édition du baromètre publié en juin 2010. Elle assure aujourd'hui, en collaboration avec les ministères et opérateurs, la mise à jour de ces indicateurs.

Source : DGME

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Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant dans le projet de loi de finances pour 2012.