Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

B. UN EFFORT BUDGÉTAIRE POUR 2012

L'effort de rigueur devrait se poursuivre en 2012. Le projet de budget s'élève à 111,7 millions d'euros contre 112,2 millions d'euros soit une réduction de 0,5 %.

CHARGES ET RESSOURCES DE LA DOTATION
DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
EN 2010, 2011 ET 2012

(en euros)

 

PLF 2010

PLF 2011

PLF 2012

1. Charges de fonctionnement courant

21 370 000

20 850 000

19 680 000

2. Déplacements

21 212 000

20 720 000

20 200 000

3. Équipements et travaux

2 490 700

4 238 700

4 550 000

4. Charges de personnel

67 960 000

66 951 700

67 850 000

5. Impôts et taxes

160 000

180 000

220 000

6. Charges exceptionnelles

350 000

400 000

350 000

Total des charges

113 542 700

113 339 700

112 850 000

Produits divers

1 009 000

1 041 000

1 113 000

Dotation

112 533 700

112 298 700

111 737 000

Source : annexe « Pouvoirs publics » au PLF 2012.

· Les charges de personnel

Les effectifs ont été ramenés de 1.031 à la fin de l'année 2008 à 880 au 30 septembre 2011 (743 mis à disposition et 137 contractuels). En 2012, les charges augmentent de 1,3 % en raison, selon les documents budgétaires, de « la prise en compte de mouvements habituellement plus nombreux en période de changement de mandats ».

En effet est intégrée aux coûts de personnel une « provision pour risques » destinée à anticiper les débours d'aide au retour à l'emploi qui devront être versés, le cas échéant, aux contractuels dont le contrat pourrait prendre fin au terme de l'actuel mandat présidentiel -une telle provision avait déjà été constituée en 20075(*).

ÉTAT DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2011 PAR SERVICE ET PAR STATUT

SERVICES

Fonctionnaires

Contractuels

TOTAL

MEMBRES DU CABINET

32

14

46

SECRÉTARIATS CABINET (1)

83

12

95

ÉTAT MAJOR PARTICULIER

26

0

26

CHARGÉS DE MISSION

5

15

20

SECRÉTARIAT CHARGÉS DE MISSION

8

4

12

ARCHIVES

7

0

7

AUDIOVISUEL

20

8

28

CADEAUX PRÉSIDENTIELS

1

1

2

COMMANDEMENT MILITAIRE

239

18

257

CORRESPONDANCE PRÉSIDENTIELLE

71

7

78

DÉCORATIONS

5

1

6

FINANCIER ET PERSONNEL

15

1

16

AFFAIRES SOCIALES

5

0

5

CRÈCHE

8

1

9

ÉQUIPE DE RENFORT

7

1

8

GSPR

86

3

89

INTENDANCE

43

39

82

INTERNET

0

6

6

MÉDICAL

6

0

6

PROTOCOLE

9

4

13

DGS ET SACRP

50

3

53

TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

37

3

40

TOTAL GÉNÉRAL

763

141

904

(1) Dont 2 agents publics.

Source : Présidence de la République (réponse au questionnaire budgétaire).

ÉTAT DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2011 VENTILÉS
PAR ADMINISTRATION OU ORGANISME D'ORIGINE

ADMINISTRATION OU ORGANISME D'ORIGINE

Effectifs

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

35

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

1

AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE

1

AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE, RURALITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

7

ASSISTANCE PUBLIQUE

8

C.E.A.

1

COFACE

1

CONSEIL D'ÉTAT

1

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE

1

COUR DES COMPTES

2

CULTURE ET COMMUNICATION

46

DÉFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

48

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORT ET LOGEMENT

4

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

82

ÉDUCATION NATIONALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

9

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

3

FRANCE TELECOM

27

INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

1

INTÉRIEUR, OUTRE MER, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET IMMIGRATION

154

JUSTICE ET LIBERTÉS

5

LA POSTE

7

PRÉFECTURE DE POLICE

2

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

124

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

7

TRAVAIL, EMPLOI ET SANTÉ

7

UNIVERSITÉ MICHEL DE MONTAIGNE

1

VILLE DE PARIS

3

SOUS-TOTAL

588

MILITAIRES :

 

Gardes Républicains (GR)

235

Air, Terre & Mer (ATM)

75

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

6

SOUS-TOTAL MILITAIRES

316

TOTAL GÉNÉRAL

904

Source : Présidence de la République.

· Les déplacements présidentiels

En 2012, la dotation diminue de 2,5 % soit, sur deux ans, une réduction de 4,8 %. Elle traduit l'effort, réel, engagé pour maîtriser les dépenses sur ce poste (réduction du nombre de participants, négociation des tarifs d'hébergement et des locations de voiture, réajustement du niveau des services à bord des avions militaires utilisés pour les déplacements présidentiels, prise en charge par les chefs d'entreprise et les journalistes invités des frais exposés).

· Les charges de fonctionnement courant

Elles se réduisent de 5,3 % par rapport à 2011.

Cette évolution est, pour partie, le fruit de la généralisation de la mise en concurrence des fournisseurs à travers un nombre important d'appels d'offres entraînant des baisses de coût allant jusqu'à 30 %. Elle résulte aussi d'un contrôle de gestion plus rigoureux (indicateurs d'activité et de performance) et d'un contrôle régulier de l'exécution budgétaire.


* 5 Les agents non titulaires de l'Etat dont le contrat n'est pas renouvelé ou qui sont licenciés peuvent prétendre à l'allocation d'aide au retour à l'emploi conformément à l'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé. Cette allocation est versée par les employeurs publics dans la mesure où ceux-ci sont exemptés du versement de l'allocation chômage auprès des organismes sociaux.