Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Pouvoirs publics
( avis - première lecture )
- Par M. Michel DELEBARRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (114 Koctets)
- Disponible au format PDF (191 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (191 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DÉPENSE MIEUX CONTRÔLÉE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
VOLONTÉ COMMUNE DE RÉDUIRE LES DOTATIONS EN VOLUME
- III. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : DES FRAIS
DE DIFFUSION EN HAUSSE
- IV. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN BUDGET EN
RÉDUCTION MALGRÉ LA MISE EN oeUVRE DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE
CONSTITUTIONNALITÉ
- V. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION RECONDUITE
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DÉPENSE MIEUX CONTRÔLÉE
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
