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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

III. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : DES FRAIS DE DIFFUSION EN HAUSSE

En vertu de l'article 2 de la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de la chaîne parlementaire, « chaque société de programme conclut annuellement avec l'assemblée dont elle relève une convention précisant les modalités d'exécution de la mission, ainsi que le montant de la participation financière dont elle est dotée par cette assemblée ».

Les présidences des deux sociétés de programme seront renouvelées en 2012. Une procédure d'appel à candidatures, de sélection des candidatures puis d'audition des candidats devrait être mise en oeuvre par chaque assemblée selon une procédure identique à celle de 2009.

· La chaîne parlementaire-Assemblée nationale

La chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) bénéficie d'une dotation de 17,18 millions d'euros en hausse de 7,4 % par rapport à 2011.

Les charges d'exploitation (16,2 millions d'euros) sont constituées à hauteur de 55,7 % des dépenses liées aux programmes et progressent de 3,5% en raison notamment des coûts liés à la TNT (4,48 millions d'euros). Elles comprennent également les dépenses concernant l'administration et les services généraux (1,8 million d'euros) ainsi que la communication et Internet (0,56 million d'euros) ;

Les dépenses d'investissement (0,56 millions d'euros) correspondent, pour l'essentiel, à des investissements de production (0,36 million d'euros).

· Public-Sénat

La chaîne Public-Sénat disposera, en 2012, d'une dotation de 17,8 millions d'euros en augmentation de 10,6 % par rapport à 2011.

Cette évolution est, selon les documents budgétaires, imputable à trois facteurs :

- la hausse des frais de diffusion (+ 700.000 euros) ;

- la reconstitution de la subvention d'investissement de 800.000  euros afin de permettre le préfinancement des dépenses d'aménagement et d'équipement du nouveau site de la chaîne situé au 64 boulevard Saint-Michel (405.000 euros), le renouvellement du matériel de la chaîne (295.000 euros) et le projet de développement numérique (100.000 euros).

L'audience de Public-Sénat a continué à progresser en 2010 à la faveur du déploiement de la TNT (à la fin de l'année 2010, la télévision numérique touchait 24 millions de foyers). Selon une étude Médiamétrie réalisée en décembre 2010, sept téléspectateurs sur dix connaissent Public-Sénat et un sur deux la regarde.