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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

B. LE SÉNAT

La dotation destinée au Sénat dans le projet de loi de finances pour 2012 s'élève à 333,5 millions d'euros stable en euros constants (soit une hausse de 1,8 % correspondant au taux d'inflation). A ce montant s'ajoute un prélèvement sur ressources propres de 18,4 millions d'euros.

A l'initiative du président du Sénat et des questeurs, un amendement au projet de loi de finances devrait réduire de 3 % cette enveloppe qui serait ainsi ramenée à 323.585 millions d'euros. Les mesures d'économie seront permises par une révision totale du programme des travaux initialement envisagés -seuls seront maintenus les investissements strictement nécessaires à l'entretien du patrimoine du Sénat-, une diminution des dépenses de communication et des frais de déplacement des groupes d'amitié et, de manière plus générale, une baisse de 3% des dépenses de fonctionnement de toutes les directions du Sénat.

· Les dépenses de fonctionnement

Dans le projet de loi de finances initial, elles représentent 325,3 millions d'euros.

Parmi les évolutions, il convient de relever :

- la progression de 5,2 % des charges de sécurité sociale, de prévoyance et de pensions pour les sénateurs liée à l'augmentation du nombre de pensionnés à la suite du renouvellement sénatorial de 2011 (15,4 millions d'euros) ;

- une réduction de 7,8 % des achats (6,6 millions d'euros) en raison d'une activité parlementaire moins dense pendant la période des élections présidentielles et législatives et d'une baisse des crédits de la direction de la bibliothèque et des archives pour partie due à une meilleure maîtrise des coûts d'acquisition.

· Les charges d'investissement

Dans le projet de loi de finances initiale, elles passent de 18,5 millions d'euros en 2011 à 19,5 millions d'euros en 2012.

Elles correspondent pour l'essentiel à l'opération pluriannuelle de création de bureaux pour la Chaîne Public Sénat au 64 boulevard Saint-Michel (2,5 millions d'euros) et aussi à la transformation en bureaux des appartements du 77 de la rue Bonaparte (9,2 millions d'euros).

Aucune dépense n'est prévue au titre de l'action « Musée du Luxembourg ». Le budget est en effet excédentaire, la redevance (380.000 euros) versée par la Réunion des Musées Nationaux (RMN) attributaire de la délégation de service public étant supérieure aux charges supportées par le Sénat (323.000 euros).