Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Pouvoirs publics
( avis - première lecture )
- Par M. Michel DELEBARRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (114 Koctets)
- Disponible au format PDF (191 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :