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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XX

SÉCURITÉ CIVILE

Par Mme Catherine TROENDLE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Éliane Assassi, Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Pierre Michel, François Pillet, M. Bernard Saugey, Mme Catherine Tasca, vice-présidents ; Nicole Bonnefoy, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Virginie Klès, secrétaires ; Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Roger Madec, Jean Louis Masson, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Catherine Troendle, André Vallini, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 27) (2011-2012)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Après avoir entendu M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur1(*), de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le mercredi 8 novembre 2011, la commission des lois, réunie le mercredi 23 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné, sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendle2(*), les crédits alloués à la mission Sécurité civile par le projet de loi de finances pour 2012.

A titre liminaire, au nom de la commission, le rapporteur pour avis a rendu hommage aux sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission et a exprimé son indignation face aux agressions commises contre les sauveteurs.

Après avoir rappelé que la sécurité civile était une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités locales, elle a souligné que celles-ci y consacraient plus de cinq fois le montant total des crédits mobilisés par l'Etat.

Abordant la mission Sécurité civile qui regroupe les crédits finançant les actions du ministère de l'intérieur, elle a indiqué que son budget diminuait de 8,57 % par rapport à 2011 en autorisations d'engagement et progressait de 3,12 % en crédits de paiement.

Elle a noté que les priorités pour 2012 visaient à la modernisation des infrastructures et à la poursuite de plusieurs grands projets tels la montée en puissance du centre de formation commun civilo-militaire en matière de NRBC-E et le début du déploiement du système d'alerte et d'information de la population.

Le rapporteur pour avis s'est félicité de la pérennisation de la participation de l'Etat au fonctionnement de l'école nationale de formation des officiers de sapeurs-pompiers  ainsi que de la réinscription de la participation financière du ministère de l'intérieur au projet de budget du centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l'Atlantique Nord-Est (CRATANEM).

En revanche, elle a regretté la diminution de 14,04 % des crédits inscrits au Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Enfin, elle a rappelé les difficultés rencontrées par ces établissements pour satisfaire à leur obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Sécurité civile figurant dans le projet de loi de finances pour 2012.


* 1 Le compte rendu de cette audition est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111107/lois.html#toc6

* 2 Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111121/lois.html