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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Deux événements auront marqué l'année 2011 pour la sécurité civile : le premier, à l'étranger, aura bien évidemment été la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon : des sapeurs-pompiers français ont participé à l'organisation des secours ; cette expérience dramatique aura permis d'évaluer notre propre système de défense contre la menace nucléaire. Le second résulte du vote, par le Parlement, du statut des sapeurs-pompiers volontaires qui devrait préserver le modèle français de l'organisation des secours3(*).

Pour en renforcer encore l'efficacité, l'Etat, garant de sa cohérence au plan national, s'est réorganisé au niveau central pour mieux coordonner préparation à la crise et gestion des événements : ainsi est née la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Chaque année, moins de 250.000 sapeurs-pompiers dont 79 % de volontaires procèdent à 4 millions d'interventions et prennent en charge 3,1 millions de victimes -soit 1 toutes les 7,4 secondes-.

Chaque année aussi, certains d'entre eux sont victimes d'accidents survenus en fonctions malgré les efforts réalisés pour améliorer leur sécurité. En 2010, 14 pompiers sont morts en service, 8 professionnels et 6 volontaires. Cette triste statistique s'élevait déjà, pour cette année, à 6 au 16 août 2011.

Les sapeurs-pompiers sont par ailleurs scandaleusement victimes d'un nombre croissant d'agressions (insultes, menaces, jets de pierres contre les véhicules...) : 1.155 en 2010 contre 1.080 en 2009.

Votre commission unanime et son rapporteur saluent l'engagement de ces hommes et de ces femmes au service de la société et rendent hommage à leur courage et à leur civisme.

2011 marque aussi le bicentenaire de la création du bataillon de sapeurs-pompiers de Paris par un décret impérial du 18 septembre 2011, dans un souci d'efficacité des secours.

Aujourd'hui, la sécurité civile s'adapte toujours dans le même objectif et pour tenir compte des nouvelles menaces. Ce rendez-vous budgétaire permet de noter les évolutions intervenues au cours de l'année.

I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les moyens mis en oeuvre, en France, au service de la sécurité civile, dépassent le montant des crédits inscrits dans la mission qui ne financent que les seules actions du ministère de l'intérieur, à l'exclusion de celles des autres administrations de l'Etat et surtout de l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

A. LES POLITIQUES DE L'ETAT

L'Etat, garant de la cohérence nationale de la sécurité civile, en définit la doctrine et coordonne ses moyens.

Le ministre de l'intérieur est responsable, en application de l'article L. 1142-2 du code de la défense, de la préparation et de l'exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile. En raison de ces fonctions éminentes, la direction de la sécurité civile, place Beauvau, est coordinateur et acteur de la politique de sécurité civile ; d'autres services de l'Etat interviennent pour la prévention des risques majeurs, comme pour la gestion des catastrophes.

Trois autres ministères4(*) y concourent (écologie, développement durable, transports et logement (MEDDTL) ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire ; travail, emploi et santé) ainsi que l'opérateur Météo-France. Les crédits correspondants se rattachent à huit programmes des budgets de ces intervenants :

- le MEDDTL intervient au titre des politiques de prévention des risques sur la base de la stratégie nationale de développement durable (risques technologiques et pollutions ; risques naturels et hydrauliques ; sûreté nucléaire et radio-protection).

Il est également compétent en matière de sécurité maritime : prévention des accidents maritimes avec notamment la surveillance du trafic ; coordination des opérations de sauvetage des personnes et des biens pour les accidents qui relèvent des CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) ; lutte contre les pollutions marines au travers du dispositif ORSEC/POLMAR-TERRE ;

- le ministère de l'agriculture est responsable de la politique forestière ;

- le ministère de la santé pilote les politiques axées sur la modernisation de l'offre de soins, la prévention et la sécurité sanitaire.

Météo-France, responsable de la sécurité météorologique des personnes et des biens, est chargée d'anticiper l'arrivée et le développement des phénomènes météorologiques dangereux et d'améliorer la qualité de la prévision météorologique.

Les crédits correspondant sont regroupés dans un document de politique transversale annexé au projet de loi de finances et destiné à présenter l'ensemble des politiques publiques qui concourent à la prévention des risques majeurs et à la gestion des situations de catastrophe.

L'effort de l'Etat en faveur de la sécurité civile

Source : document de politique transversale Sécurité civile 2012.


* 3 Cf. loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.

* 4 Sur la base de la maquette budgétaire pour 2012.