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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

II. LE PILOTAGE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ CIVILE

La mission Sécurité civile regroupe les crédits finançant à ce titre les actions du ministère de l'intérieur.

Elle est composée de deux programmes dédiés à la protection des populations et à la gestion de crise -activités opérationnelles et de soutien- :

- le programme 161 Intervention des services opérationnels réunit les moyens nationaux spécialisés et de renfort mis à disposition des préfets quotidiennement ou en cas de crise majeure ;

- le programme 128 Coordination des moyens de secours regroupe les activités concourant à la politique interministérielle.

Le 7 septembre, la direction de la sécurité civile est devenue la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : cette réorganisation est destinée à mieux coordonner préparation à la crise et gestion des événements, à renforcer la capacité d'anticipation et d'action du ministère.

La nouvelle direction générale de la sécurité civile
et de la gestion des crises (DGSCGC)

(décret n° 2011- 988 du 23 août 2011)

Placée sous l'autorité d'un préfet, la direction générale est animée par 2 472 personnels civils et militaires, répartis sur 60 sites.

Elle s'articule autour de quatre pôles de compétences :

1.- Sapeurs-pompiers

La direction des sapeurs-pompiers est compétente pour :

l'élaboration du cadre juridique d'action des SDIS ;

la mise en oeuvre des outils de pilotage nationaux ;

la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation ;

l'établissement de la réglementation incendie ;

l'animation du réseau des associations concourant à la sécurité civile.

2. - Planification et gestion des crises

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises :

- assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des crises

- met en oeuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et, sur décision du ministre, le centre interministériel des crises (CIC) ;

- définit le cadre de la planification des secours ;

- élabore et met en oeuvre la doctrine de l'alerte.

3. - Les moyens nationaux

- Les services opérationnels de la DGSCGC interviennent en soutien des services territoriaux sur l'ensemble du territoire français et contribuent aux actions internationales de secours, dans le cadre du mécanisme communautaire de coopération notamment.

311 démineurs répartis dans 20 centres et 6 antennes ; 212 pilotes et mécaniciens du groupement d'hélicoptères ; base aérienne de Marignane ; formations militaires de la sécurité civile ; 1 298 sapeurs sauveteurs issus du génie au sein des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ; 102 techniciens des trois établissements de soutien logistique et opérationnel (ESOL).

4. - Le cabinet, entre autres tâches, prépare et exécute le budget de la mission

Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Le budget de la mission s'élève à 420,3 millions d'euros en AE (contre 459,7 millions d'euros en 2011, soit - 8,57 %) et à 448,4 millions d'euros en CP (434,8 millions d'euros en 2011, en progression de 3,12 %).

A. LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ENTRE PERFECTIONNEMENT DES MOYENS ET CONTRAINTES BUDGÉTAIRES

Pour 2012, les priorités visent à la modernisation des infrastructures tout en se conformant aux contraintes budgétaires :

- mise en fonctionnement de l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées ;

- poursuite du programme de refondation du service de déminage et de la mise en oeuvre des recommandations du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Plusieurs grands projets seront également poursuivis au cours du même exercice :

- montée en puissance du centre de formation commun civilo-militaire en matière de NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosifs) ;

- achat d'un deuxième véhicule d'identification et de prélèvement pour le risque biologique ;

- début du déploiement du système d'alerte et d'information de la population (SAIP).

La contribution à la maîtrise des dépenses de l'Etat emprunte trois voies :

- la diminution des crédits de fonctionnement de 2,5 %, à l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui, elles, sont financées à hauteur des crédits 2011 ;

- la réalisation des mesures RGPP (optimisation de la maintenance et de la rationalisation des bases hélicoptères de la direction générale de la gendarmerie nationale et de celles de la sécurité civile (RGPP-1) ; rationalisation du schéma d'implantation des centres de déminage... (RGPP-2) ;

- l'application du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui se traduira pour 2012 par la suppression de 23 emplois.