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Projet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )
2. Un « train de vie » de mieux en mieux contrôlé

Un rapport de MM. René Dosière et Christian Vanneste consacré aux autorités administratives indépendantes7(*), établi au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a pointé, en octobre 2010, le montant élevé des frais de fonctionnement de la CNCCFP.

Plus particulièrement, la surface utile nette (SUN), correspondant au nombre de mètres carrés par poste de travail, de 25,1 m² : apparaissait très nettement supérieure à la cible fixée par France Domaine (12 m²), même si elle peut s'expliquer par la variabilité des effectifs de la CNCCFP. De même, les coûts de loyer de 564 euros par mètre carré, sont supérieurs non seulement à la valeur moyenne acquittée par des organismes privés pour le même quartier de Paris (543 euros), mais aussi au loyer moyen calculé par le comité pour les 19 AAI qu'il a étudiées (471 euros). Le comité avait d'ailleurs estimé que, dans l'absolu, le « quartier central des affaires » (où se trouvent les locaux de la CNCCFP, situés avenue de Wagram) « devrait être réservé aux implantations de prestige (ministres et cabinets ministériels, rôle de représentation », et donc qu'aucune AAI ne devrait y être implantée.

Sur ce second point, on notera toutefois que la Commission a engagé des efforts pour réduire ses coûts de fonctionnement et notamment son loyer. Son rapport d'activité pour 2010 souligne ainsi que, « soucieuse de la part croissante que prend l'enveloppe des loyers et charges dans son budget de fonctionnement (environ les deux tiers) et de l'effort demandé à tous les services de l'État dans le cadre d'une politique immobilière volontariste, la Commission s'est engagée, d'abord seule, puis avec le service national France Domaine, dans une démarche de renégociation des deux baux actuels, pour ses locaux avenue de Wagram à Paris XVIIe. Le résultat obtenu dans le cadre de la renégociation s'étant avéré encore supérieur à la valeur-cible des nouveaux loyers imposée par le ministre chargé du Budget, la Commission a été invitée par ce dernier, en juillet, à prospecter pour trouver une nouvelle implantation répondant à la fois aux engagements gouvernementaux et aux contraintes du cahier des charges propre à la commission ».

La CNCCFP a réussi à résilier son bail sans indemnités à compter du 1er janvier 2012 et a décidé de déménager, au début du mois prochain, sans attendre la fin des baux en cours ; selon les informations communiquées à votre rapporteur, ses nouveaux locaux se situent ainsi dans un ancien immeuble industriel à l'intersection de la rue du Louvre et de la rue Saint-Honoré qui a fait l'objet de travaux effectués par le propriétaire moyennant un surloyer pendant 6 ans.


* 7 Assemblée nationale, rapport d'information n°2925 du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes.