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Projet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )
3. Une gestion budgétaire que les modifications du calendrier électoral pourraient amener à totalement repenser

En dernier lieu, la gestion budgétaire de la Commission pourrait être perturbée par le nouveau calendrier électoral induit par la création des conseillers territoriaux. En effet, cette réforme, si elle est mise en oeuvre, aura pour effet de regrouper l'ensemble des élections locales (municipales et territoriales) sur un seul mois (mars), tous les six ans : cette concentration des scrutins dans le temps ne sera pas sans impact sur l'activité de la Commission, qui verra se succéder des périodes très denses (où elle devra probablement traiter plus de 15 000 comptes de campagne) et des périodes totalement « creuses ». Une telle situation contrastera avec le « lissage » qui caractérise le calendrier électoral actuel.

Année

Nombre de scrutins

2012

2 (élections présidentielle et législatives)

2013

0

2014

4

(élections municipales, territoriales, sénatoriales et européennes)

2015

0

2016

0

2017

3

(élections sénatoriales, présidentielles et législatives)

2018

0

2019

1

(élections européennes)

2020

3

(élections municipales, territoriales et sénatoriales)

2021

0

2022

2

(élections présidentielles et législatives)

2023

1

(élections sénatoriales)

2024

1

(élections européennes)

Dès lors, il est souhaitable que le gouvernement s'engage à renforcer les moyens matériels et humains de la CNCCFP lors des années électorales, en anticipant au mieux le calendrier électoral. Votre rapporteur souligne l'inquiétante absence de réflexion du Gouvernement, à ce jour, sur les conséquences du futur calendrier électoral pour la CNCCFP et préconise que le Parlement, le ministère de l'intérieur et la CNCCFP mènent un travail approfondi en amont à ce sujet.