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Projet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )

C. L'ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À PORTER À LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

Une partie des crédits affectés au ministère de l'intérieur dans le cadre du présent programme lui permet de lutter contre les dérives sectaires, en étroite coordination, théoriquement, avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). La coordination entre le ministère de l'intérieur, à travers le réseau préfectoral, et la MIVILUDES, pilotée par les services du premier ministre, apparaît comme le socle de la lutte contre les dérives sectaires et votre rapporteur, même s'il considère que des progrès ont été accomplis en la matière, souhaite attirer l'attention de votre commission sur deux aspects essentiels : les moyens alloués à la CAIMADES et les inquiétudes suscitées par la « théorie de la fin du monde pour 2012 ».

1. Les vives inquiétudes suscitées par la baisse des moyens alloués à la CAIMADES

Votre rapporteur invite le ministère de l'intérieur à lutter aussi efficacement que possible contre les dérives sectaires dont l'ampleur dans notre pays a été rappelée par un récent sondage IPSOS9(*) qui souligne :

- qu'un quart des Français dit avoir « été personnellement contacté par une secte ou les membres d'une secte » ;

- qu'un Français sur cinq connaît personnellement dans son « entourage familial, amical ou professionnel une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires » ;

- que les mouvements sectaires représentent une menace importante pour la démocratie pour une large majorité de français (66 %).

Votre rapporteur se félicite en conséquence de la mise en place, depuis le 1er septembre 2009, de la Cellule d'Assistance et d'Intervention en Matière de Dérives Sectaires (CAIMADES), qu'on peut assimiler à une « police des dérives sectaires », dont les objectifs sont principalement d'apporter une expertise dans le traitement judiciaire des affaires sectaires, d'élaborer des outils destinés aux enquêteurs et de mettre en place un réseau de spécialistes.

Cette cellule, unique en Europe, gère aujourd'hui 15 dossiers, d'après les informations communiquées par M. Fenech, Président de la MIVILUDES, au cours de son audition, dont certains sont très complexes et comprennent des ramifications internationales. Elle s'est forgée une expérience dans l'application de la loi, notamment sur le délit d'emprise mentale qui requière une expertise toute particulière.

Or, au cours de leur audition, les représentants de la MIVILUDES ont cette année encore regretté l'insuffisance des effectifs de la CAIMADES pour un service à compétence nationale. Elle n'est en effet composée que de quatre agents, aujourd'hui tous issus de la Police nationale, alors qu'elle comptait sept policiers et gendarmes lors de sa constitution.

C'est pourquoi votre rapporteur porte une attention particulière aux moyens humains conférés à cette cellule. Pour donner un exemple des conséquences de la diminution des moyens alloués à la CAIMADES, il signale que cette dernière a dû décliner la proposition qui lui était faite de travailler sur « l'affaire Xavier de Ligonès ».


* 9 Sondage réalisé par téléphone les 10/11 et 24/25 septembre pour le compte de la MIVILUDES auprès d'un échantillon de 962 personnes.