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Projet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )

B. DES RÈGLES DE FINANCEMENT DES CAMPAGNE ÉLECTORALES TOUJOURS PERFECTIBLES

1. Vers une dématérialisation de certains instruments de la propagande électorale ?

Malgré les garanties données par le ministère de l'intérieur pour l'année 2012, le débat sur les économies que générerait une transmission dématérialisée aux électeurs inscrits sur les listes électorales des bulletins de vote et des professions de foi, ou, à défaut, sur une transmission en version papier par « foyer électoral », et non plus à titre individuel, est devenu récurrent.

Dans ce cadre, votre rapporteur rappelle son attachement à voir chaque citoyen bénéficier individuellement d'une propagande électorale « papier » afin de ne pas accroître les disparités entre citoyens selon qu'ils disposeraient ou non d'un accès Internet.

2. La hausse des crédits pour 2012 liée à l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives

L'action n°2 « organisation des élections », correspondant aux activités de mise en oeuvre des dispositions relatives au déroulement des scrutins, connaît pour 2012 une très forte hausse des crédits alloués par rapport à l'année précédente en raison de l'organisation des élections présidentielles et législatives. En autorisations d'engagement, les crédits passeraient, si le projet de loi de finances initial sur ce programme était maintenu en l'état, de 103, 296 millions d'euros en 2011 à 343,780 millions d'euros en 2012 et les crédits de paiement de 101,170 millions d'euros en 2011 à 344,772 millions d'euros en 2012. Cette action explique à elle seule la quasi-totalité de la hausse des crédits prévus pour l'ensemble du programme. On notera que les crédits de paiement pour 2012 comprennent aussi le reliquat des dépenses, payées en 2012, liées aux élections qui se sont déroulées en 2011.

À l'exception du coût spécifiquement lié à l'organisation de l'élection pour la première fois en 2012 de députés par les Français établis hors de France, abordé par la suite, le coût des élections en 2012 parait globalement contenu. Il devrait s'établir, d'après les éléments fournis par le ministère des finances en annexe au projet de loi de finances, à 4,96 euros par électeur inscrit sur les listes électorales pour l'élection présidentielle (dont 3,08 euros destinés à la propagande électorale) et à 3,85 euros par électeur inscrit pour les élections législatives (dont 1,99 euro destinés à la propagande électorale).