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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2011
7 décembre 2011 :
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011)
( avis - première lecture )
- Par M. Vincent EBLÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 163 (2011-2012) de M. Vincent EBLÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 7 décembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 9 Budget
général : ouvertures et annulations de crédits
- Article 11 Création d'un second
taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Article 16 Ajustements
consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle
- Article 17 (alinéas 42 à
54) Rationalisation de la procédure de dation en
paiement
- Article 22 Réforme de la
redevance d'archéologie préventive
- Article 30 (nouveau) Droit à la
formation professionnelle continue des artistes auteurs
- Article 47 quater (nouveau) Inscription
des spectacles musicaux et de variété sur la liste des
activités culturelles pouvant être exonérées de
cotisation foncière des entreprises
- Article 9 Budget
général : ouvertures et annulations de crédits
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
