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TurcProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
21 décembre 2011 :
Simplification du droit
( avis - première lecture )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 225 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT BOURSIER ET
FINANCIER
- A. ALIGNEMENT DU RÉGIME DES RACHATS D'ACTIONS
SUR ALTERNEXT SUR CELUI DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR UN
MARCHÉ RÉGLEMENTÉ (ARTICLE 12 BIS)
- B. SUPPRESSION DU DOCUMENT RÉCAPITULATIF DES
INFORMATIONS FOURNIES AU COURS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE POUR LES
SOCIÉTÉS COTÉES SUR UN MARCHÉ
RÉGLEMENTÉ (ARTICLE 21)
- C. ADAPTATION DU RÉGIME DES FRANCHISSEMENTS
DE SEUILS (ARTICLE 21 BIS)
- D. HABILITATION À TRANSPOSER PAR ORDONNANCE
LA DIRECTIVE 2010/73/UE CONCERNANT LE PROSPECTUS ET LA TRANSPARENCE (ARTICLE 49
BIS)
- E. ADAPTATION DE DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DES CAPITAUX (ARTICLE 59)
- F. POSSIBILITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DU
CHIFFRE D'ÉCHANGER DES INFORMATIONS SUR UNE DÉCLARATION DE
SOUPÇON (ARTICLE 59 BIS)
- G. HARMONISATION DES PEINES PÉNALES
ENCOURUES EN MATIÈRE D'ACCÈS ILLICITE À DES INFORMATIONS
PRIVILÉGIÉES (ARTICLE 93 TER)
- A. ALIGNEMENT DU RÉGIME DES RACHATS D'ACTIONS
SUR ALTERNEXT SUR CELUI DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR UN
MARCHÉ RÉGLEMENTÉ (ARTICLE 12 BIS)
- II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES
FISCALES ET DOUANIÈRES
- III. AMÉLIORATION DE L'ÉVALUATION DU
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE PAR LA SIMPLIFICATION DE L'ACCÈS
AUX DONNÉES FISCALES (ARTICLE 50)
- I. DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT BOURSIER ET
FINANCIER
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
