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Projet de loi de finances pour 2013 : Engagements financiers de l'État

22 novembre 2012 : Budget - Engagements financiers de l'État ( avis - première lecture )

Avis n° 149 (2012-2013) de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)