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Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

22 novembre 2012 : Budget - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

1. Les emplois financés directement par le MAE

Pour la durée du triennum 2013-2015, il est prévu de supprimer 285 ETP sur les programmes 185 et 209 dont 30 ETP en administration centrale. Dans le réseau culturel, il est prévu une réduction de 100 ETP, pour l'essentiel de contractuels expatriés, sur les 869 ETP du programme 185, soit une baisse de 3,8 % par an. L'effort réel est toutefois plus faible (-0,8 %) si on intègre les 3 600 agents de droit local des EAF et considère un périmètre de référence de 4 369 agents. Pour mémoire, les effectifs du programme 185 ont diminué de 3 % sur la période 2009-2012.

Les dépenses de personnel diminuent de 2,14 %, mais cette diminution est plus importante si l'on exclut les contributions au CAS Pensions qui progressent de plus de 10,72 %. Elle s'établit à -3,95 % et se traduit par une baisse des effectifs.

 

ETP

Crédits en €

Catégorie d'emploi

Plafond autorisé pour 2011

Plafond autorisé pour 2012

Demandés pour 2013

Demandés pour 2012

Demandés pour 2013

Titulaires et CDI en administration centrale

138

103

105

6 910 524

8 182 005

Titulaires et CDI dans le réseau

66

69

76

7 750 975

9 033 932

CDD et volontaires internationaux

760

751

701

64 362 460

62 350 415

Agents de droit local

218

125

91

5 066 278

2 605 854

Total

1182

1048

973

84 090 237

82 172 206

Administration centrale

 

102

104

   

Opérateurs

 

1

1

   

Services à l'étranger

 

194

167

   

Autres

 

751

701

   

Si l'on s'attache à la période récente, le tableau montre une répartition inégale des réductions d'effectifs selon les statuts. Il est en général plus facile de se séparer d'un agent de droit local ou de ne pas renouveler un CDD ou un contrat volontaire international (VI) que d'appliquer des réductions d'effectifs sur des fonctionnaires titulaires ou de agents en CDI. Il est frappant de constater que si le nombre de titulaires et de CDI a baissé de 30 % en deux ans en administration centrale il a progressé de plus de 15 % dans le réseau, lors que celui des CDD et VI a baissé de 7 % et le nombre des agents de droit local de près de 60 %. Il ne serait pas souhaitable que cette orientation aboutisse, en s'appuyant davantage sur les statuts que sur les profils et que sur les bilans de compétence, à priver notre réseau culturel de ses meilleurs éléments.

On constatera en outre que ces réductions d'effectifs ont peu d'effet en termes budgétaires, puisque les crédits de personnel (88,091 millions d'euros en 2011) n'ont diminué que de 6,7 % sur la période considérée. Ce résultat est logique compte tenu du niveau de rémunération respectif des différentes catégories.

Catégorie d'emploi

Coût moyen

Titulaires et CDI en administration centrale

52 136 €

Titulaires et CDI dans le réseau

100 108 €

CDD et volontaires internationaux

78 805 €

Agents de droit local

37 471 €

La comparaison montre que la rémunération des expatriés se compose du traitement indiciaire (ou équivalent) et des éléments attribuables à l'étranger (indemnité de résidence à l'étranger, majoration des prestations familiales) qui évoluent selon les taux de change et d'inflation.

En revanche, la rémunération du personnel de droit local relève du droit du travail et des règles de rémunération du pays de résidence, même si des grilles de rémunération plutôt protectrices ont été mises en place.

Les personnels ainsi regroupés dans l'action 6 relèvent soit de l'administration centrale (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats), soit dans les pays non éligibles à l'aide publique au développement, de 49 services de coopération et d'action culturelle, de 34 établissements dotés de l'autonomie financière, de 7 centres de recherche, de 61 «alliances françaises », et enfin d'institutions de pays partenaires au titre de l'assistance technique.

2. Les emplois financés par les opérateurs

Les plafonds d'emplois rémunérés des trois opérateurs que sont l'AEFE, l'Institut Français et Campus France s'établissent à 11 383 contre 11 227 en 2012, soit une progression de 1,4 %.

Ils ne sont pas retracés dans l'action 06 « dépenses de personnel concourant au programme 185 ». Certains d'entre eux (emplois sous plafond) sont inclus dans les subventions de fonctionnement qui leur sont attribuées et n'apparaissent pas donc en dépenses de personnel de titre 2 du programme. Les emplois hors plafond, qui font également l'objet d'un plafonnement, sont financés sur les ressources propres des opérateurs.

Opérateur

Réalisation 2011

LFI 2012

PLF 2013

 

EPTP rémunérés par ce programme

ETP rémunérés par les opérateurs

EPTP rémunérés par ce programme

ETP rémunérés par les opérateurs

EPTP rémunérés par ce programme

ETP rémunérés par les opérateurs

   

Sous plafond

Hors plafond

 

Sous plafond

Hors plafond

 

Sous plafond

Hors plafond

AEFE

30

5928

4302

0

6353

4466

0

6353

4561

Campus France

1

208

0

1

218

3

1

243

43

Institut Français

 

121

1

0

196

1

0

182

1

Total

31

6257

4303

1

6757

4470

1

6778

4605

Pour 2013, l'évolution est la résultante :

- de l'augmentation des emplois hors plafond de l'AEFE (+ 95) et des emplois sous plafond (+ 25) et hors plafond (+ 40) de Campus France, qui, à l'exception d'un emploi hors plafond, sont la conséquence des transferts du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er septembre 2012, dans le cadre de l'intégration des activités internationales du CNOUS ;

- de la perte de 14 ETP sous plafond par l'Institut Français en raison du retrait de la Syrie de l'expérimentation du rattachement direct du réseau culturel à l'opérateur (-6 ETP) et de la contribution de l'opérateur au redressement des comptes publics (- 8 ETP).