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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

C. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

Les systèmes en service (SIC PSP24(*), SICF25(*), SIC2126(*) et SCCOA27(*)) ont été conçus pour chacune des armées, terre, mer, air, ou pour des besoins interarmées. La communalité et l'interopérabilité doivent encore être améliorées pour atteindre les objectifs de numérisation des opérations que le ministère s'est fixés.

Le programme SIA28(*) est au coeur de cette démarche. Il succédera à la plupart des programmes majeurs actuels (SICF, SIC 21) tout en apportant une cohérence dans le domaine des SIOC29(*). Il est passé en phase de réalisation en 2012. Préalables indispensables, certaines rationalisations ont cependant déjà été engagées depuis 2009 sous l'égide du comité de convergence des SIOC (COVESIOC), coprésidé par l'EMA et la DGA.

1. Systèmes de commandement des niveaux stratégique et opératif 

Au niveau stratégique, SIC PSP apporte de nouveaux outils pour les armées et permet de se libérer de l'infrastructure héritée de SICA30(*). Il a permis la mise en place de la première version du socle technique commun interarmées (STC-IA), dont deux évolutions ont déjà été déployées sur l'Intradef31(*). La prochaine le sera sur le réseau classifié Intraced32(*) à partir de mi-2012. Cette généralisation d'outils communs sur les différents réseaux permet d'accueillir SIA dans de bonnes conditions et contribue à simplifier l'architecture technique à opérer par la DIRISI33(*).

Au niveau opératif, en attendant la mise en oeuvre de SIA, l'extension du périmètre d'emploi de SICF aux OPEX a englobé le système d'information du corps européen.

L'opération d'ensemble Intraced apporte depuis 2010 une interconnexion sécurisée globale classifiée. En 2012, une interconnexion de même niveau de performance et de qualité pour le niveau « secret Otan » sera mise en service opérationnel, permettant une augmentation substantielle du recours à ce niveau, en cohérence avec le retour d'expérience réalisé lors des dernières opérations.

2. Systèmes de commandement des forces terrestres

Les forces terrestres sont principalement dotées de deux systèmes complémentaires, SICF et SIR34(*).

SICF constitue le système d'information des postes de commandement des brigades, divisions ou corps d'armée. La version 2, déployée et améliorée depuis 2005, fournit les moyens d'échange, de stockage et de traitement de l'information nécessaires à la coordination de la manoeuvre en interarmées et en interalliés. Il est homologué au niveau Secret OTAN et Confidentiel Défense.

SIR constitue le système d'information et de commandement des régiments et des compagnies (unités élémentaires) engagés en tant que GTIA35(*) et SGTIA36(*) et permet d'optimiser l'emploi des armes et systèmes d'armes dans le cadre du combat interarmes. Il permet de communiquer avec les SIT37(*) et les systèmes spécialisés (ATLAS38(*) par exemple).

Le programme SIR est clos depuis fin 2010. Il permet d'équiper 741 véhicules de commandement et abris techniques sur porteurs. Les besoins VBCI et VHM sont traités dans le cadre de l'opération SI Terre qui assure la transition avec les SIC de nouvelles générations fournis par SIA et SCORPION.

3. Systèmes de commandement des forces pour la marine

SIC 21, système d'information opérationnel de la marine, équipe les bâtiments, les sous-marins, ainsi que les centres de commandement et de soutien à terre. Ce système, dont la mise en service opérationnel a été prononcée mi 2012, concerne 45 sites à terre et 54 embarqués.

SIC 21 confère à la marine les capacités nécessaires au commandement et à la conduite des opérations aéromaritimes.

Les évolutions de SIC21 sont désormais intégrées au programme SIA avec lequel ses services communs convergeront à partir de 2013.

4. Systèmes de commandement des forces pour l'armée de l'air

Le programme SCCOA participe à la PPS39(*) en fournissant les radars, les centres et les systèmes nécessaires à la surveillance de l'espace aérien sur le territoire national. Il permet ainsi l'engagement des forces aériennes, notamment la permanence de l'alerte opérationnelle.

Il fournit également les moyens tactiques nécessaires aux opérations aériennes sur les théâtres d'opérations extérieures. Il participe à la sécurité des usagers civils et militaires de l'espace aérien, aux missions de service public (continuité de l'action gouvernementale, recherche et sauvetage des aéronefs) et à l'entraînement des forces aériennes.

L'étape 3 du programme, actuellement en cours, vise notamment à mettre à niveau certains moyens (les tours de contrôle, ainsi que les systèmes de radiocommunication) et à équiper les centres français avec l'ACCS40(*) de l'OTAN.

L'étape 4, dont la première phase a débuté en 2010, porte principalement sur la mise à niveau de la capacité de détection et d'identification par remplacement ou rénovation du parc très obsolescent de radars.

S'agissant du système de commandement et de contrôle de l'OTAN destiné à la DAMB, les travaux de l'Alliance sont suivis avec attention par la France afin de lui permettre de déterminer sa contribution optimale. En décidant de réaliser une capacité nationale d'alerte avancée à l'horizon 2020, et en ayant annoncé la mise à disposition de l'OTAN de données issues de sa composante spatiale, la France se laisse la possibilité de contribuer en nature à la DAMB de l'OTAN tout en cherchant à préserver sa souveraineté.

? Les programmes d'information géographique

Le programme « Données numériques géographiques en trois dimensions »  (DNG 3D) est destiné à approvisionner les armées en données numériques de géographie et en données en trois dimensions pour mettre en oeuvre les systèmes d'armes et les systèmes d'information, sur des zones d'intérêt extérieures, dans des délais compatibles avec la planification et la conduite des opérations. Le programme comprend également l'acquisition au profit des unités spécialisées des modèles de cibles ayant la précision requise pour mettre en oeuvre les missiles de croisière SCALP.

La totalité des 58 postes commandés ont été livrés et le programme peut être considéré comme achevé.

Les ressources budgétaires 2013 prévues pour les programmes d'information géographique en 2012 s'élèvent à 29,8 millions d'euros en crédits de paiement.


* 24 Système d'information et de communication / Pôle stratégique parisien.

* 25 Système d'information pour le commandement des forces.

* 26 Système d'information et de commandement du 21ème siècle.

* 27 Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales.

* 28 Système d'information des armées.

* 29 Système d'information opérationnelle et de communication

* 30 Système d'information et de commandement des armées.

* 31 Intranet de défense : échange de l'information non protégée et « diffusion restreinte ».

* 32 Intranet classifié de défense : échange des données classées « confidentiel défense ».

* 33 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

* 34 Système d'information régimentaire.

* 35 Groupement tactique interarmes.

* 36 Sous-groupement tactique interarmes.

* 37 Système d'information terminal.

* 38 Automatisation des tirs et des liaisons de l'artillerie sol-sol.

* 39 Posture permanente de sûreté.

* 40 Aerian Control and Command System