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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement (ressources budgétaires) 2013

Cette capacité regroupe les équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres éloignés de plusieurs milliers de kilomètres ; la mobilité de ces forces à l'intérieur du théâtre à tout moment de l'opération et, enfin, le soutien dans la durée des opérations.

Les crédits de cette action sont en forte diminution cette année, aussi bien pour les crédits de paiement que pour les autorisations d'engagement. Cela est dû au fait que le programme d'avion de transport A400M n'est pas encore monté en charge et que le programme MRTT41(*) n'a pas encore été lancé.

Le Livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité nationale a indiqué comme l'une des priorités à court et à moyen terme la résorption du déficit capacitaire en transport aérien stratégique, en aéromobilité tactique, ainsi que l'adaptation de la capacité amphibie.

L'atteinte de la capacité exigée en matière de projection et de mobilité n'aura lieu qu'aux alentours de 2022 dans deux programmations (2015-2020 - 2020-2025) avec la mise en service d'un nombre significatif d'A400M et de MRTT, l'arrivée des hélicoptères NH 90 et des porteurs polyvalents terrestres (PPT), alors même que les leçons tirées des crises et engagements récents, notamment en Afghanistan et au Liban, ont confirmé le besoin de disposer d'une capacité autonome de projection initiale permettant de mettre rapidement en place les premiers éléments d'une force.

1. L'hélicoptère NH90 - sous-action 08*47

Le NH90 se décline en deux versions très différentes l'une de l'autre : une version terrestre dite « TTH » (tactical transport helicopter) pour le transport tactique, pour l'armée de terre, et une version marine dite « NFH » (NATO frigate helicopter), destinée à la lutte anti-surface et anti-sous-marine, mais aussi au transport et aux missions de service public, de sauvegarde et de sauvetage.

Le coût total du programme est de 8 397 M€2012 TTC. Les coûts unitaires moyens sont de 29,6 M€2012 pour le TTH et de 42 M€2012 pour le NFH version combat et 35,3 M€2012 pour le NFH version soutien.

Les principaux faits marquants récents sont :

· la mise en service opérationnel du NFH pour les missions de secours maritime et de contre terrorisme maritime (décembre 2011) ;

· la livraison du premier TTH de l'armée de Terre (décembre 2011) ;

· la notification du contrat des moyens de simulation pour l'armée de Terre et pour la Marine (janvier 2012) ;

· le lancement de la dernière phase de qualification du NFH en version finale (mars 2012) ;

· la notification du contrat multinational de soutien en service du moteur (juillet 2012).

2. L'avion de transport militaire A 400M - sous-action 8*42

Ce programme a fait l'objet de deux rapports d'information de la part de votre commission, dont le dernier en juillet dernier42(*). Il serait redondant ici d'en reproduire les conclusions.

Rappelons simplement que le coût du programme pour la France est de 8,8 Mds €2012, ce qui place le coût unitaire de chaque avion pour l'armée de l'air française (hors développement) à 150 M€2012.

Au cours des derniers mois, plusieurs incidents sur le moteur ont conduit Airbus Military à suspendre sa campagne d'essais en vue de la certification civile et à annoncer, fin août 2012, un retard de quelques mois dans la livraison des premiers appareils. La livraison du premier avion à la France est ainsi annoncée au 2ème trimestre 2013. 8 avions sont prévus au total fin 2014 et 35 fin 2020. La livraison du cinquantième et dernier avion français est prévue en 2024.

3. Projeter les forces-autres opérations (TLRA - AUG - DIRCM - CASA CN 235 - EPC) - sous-action 8*43

· Le projet de budget prévoit la mise à disposition des forces, sous forme de location de longue durée avec option d'achat, de deux appareils de type A 340-200 à grande capacité et à long rayon d'action (TLRA). Les deux avions sont en service depuis 2006. Le contrat de location se compose d'une tranche ferme de cinq ans (ayant débuté en 2006) et de deux tranches conditionnelles de deux ans assorties d'une option d'achat. La première tranche conditionnelle a été affermie début 2010, prolongeant la location de 2011 à 2013. La deuxième tranche conditionnelle destinée à prolonger la location des avions de 2013 à 2015 a été notifiée en mars 2012. Il est envisagé d'exercer l'option d'achat en 2014 afin d'acquérir les avions en 2015.

· Le programme « avions à usage gouvernemental » (AUG) a eu pour objet de renouveler la flotte. Il a été divisé en deux phases : la première a consisté à acquérir un biréacteur long courrier (A330) et l'acquisition de deux Falcon 7X. Cette phase est achevée. La seconde recouvre l'acquisition de quatre Falcon 2000 dotés d'une capacité d'évacuation sanitaire.

· Les « ensemble de parachutage de combat » EPC permettent le largage de parachutistes équipés. La cible du programme est de 13 500 EPC. 3 000 ont déjà été livrés. 3 000 devraient être commandés en 2013 et 1 500 on dû être livrés d'ici la fin de l'année.

· Les CASA 235 CN sont des avions de transport dont la commande a été destinée à combler partiellement le déficit capacitaire créé par le report de l'A400M. Ce programme couvre l'acquisition de huit avions avec le soutien initial associé. Cinq avions ont été livrés jusqu'à présent. Les trois derniers avions devraient être livrés en 2013.

· L'opération DIRCM (contre-mesures infrarouges à effet dirigé) vise à développer un équipement complémentaire aux systèmes d'autoprotection des aéronefs de transport, qui leur permettra de contrer efficacement les missiles à guidage infrarouge de dernière génération.

Les principaux engagements de crédits pour 2013 seront mobilisés par le programme EPC.

4. Le porteur polyvalent terrestre - sous-action 8*51

Le programme de porteurs polyvalents terrestres (PPT) (camions de transport) vise à remplacer les différents véhicules de transport logistique lourd destinés au transport de fret et de conteneurs, au dépannage lourd et à l'aide au déploiement. La cible révisée de ce programme est de 1 800 véhicules. Outre une bonne mobilité, ces véhicules devront être dotés d'une protection balistique, interopérable entre alliés. Une commande de 200 véhicules est intervenue en décembre 2010. 73 livraisons de série auront lieu en 2013.

Le coût total de ce programme est de 803 M €2012. Le cout unitaire moyen est de 340.000 €2012 pour les versions de transport logistique et 800.000 €2012 pour la version de dépannage lourd.

5. Maintenir le potentiel ami et autre (MRTT, Flotte logistique, rénovation des avions école Alphajet - AEJPT) - sous-action 8*53

· Le programme MRTT - Multi-Role Transport Tanker - (avion de ravitaillement en vol et de transport) a été approuvé par le ministre de la défense le 19 avril 2007. Lors du comité ministériel d'investissement du 6 décembre 2011, le principe d'une acquisition patrimoniale d'A330 MRTT a été retenu. La DGA poursuit la préparation du programme sur cette base, au travers d'un contrat de définition et de levée de risques notifiée à Airbus Military France, fin décembre 2011. La mise en service des premiers MRTT devrait intervenir en 2018. La première livraison prévue actuellement est fin 2017. Le ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, a annoncé, lors d'un déplacement en Espagne, le 19 octobre dernier la commande de 14 A330 MRTT à partir de 2013. Les travaux de révision du Livre blanc et d'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire seront l'occasion de consolider les hypothèses de construction de ce programme.

· Actuellement la marine nationale dispose de quatre pétroliers ravitailleurs (PB-BCR) type Durance. Ces pétroliers admis au service actif en 1980,1982 ; 1986 et 1990 sont des navires à simple coque. Le projet « flotte logistique » prévoit le renouvellement de ces bâtiments par quatre pétroliers ravitailleurs double coque de nouvelle génération, aptes à assurer le transport logistique (carburants, munitions, vivres, eau douce etc...), le transport de personnels et des fonctions complémentaires (état-major, santé, maintenance). La livraison de ces bâtiments est prévue au rythme d'une par an entre 2018 et 2021, le retrait des anciennes unités s'effectuant à la même période.

· L'AEJPT Advanced European Jet Pilot Training vise à remplacer à terme le système actuel (avions et moyens sol) de formation des équipages de chasse.

· Le CPE Dax permet d'assurer la formation initiale des pilotes d'hélicoptères des trois armées, de la gendarmerie.

6. Assurer la mobilité (SPRAT - PVP) - sous-action 8*48

· Le SPRAT - système de pose rapide de travures - est un poseur de ponts principalement destiné à permettre au char Leclerc le franchissement des brèches sèches ou humides d'une largeur inférieure ou égale à 24 m ; la cible actuelle de ce programme est de 10 engins. Quatre SPRAT, sur les cinq prévus ont été livrés au 13ème régiment de génie en 2011. 2 SPRAT ont été livrés en 2012 et un troisième devrait l'être d'ici la fin de l'année. Les trois derniers SPRAT devraient l'être en 2013. Le coût total du programme est de 168 M €2012 et un coût unitaire (hors développement) de 8,8 M €2012.

Vos rapporteurs ont visité les installations de la CNIM, entreprise fabriquant les SPRAT, à la Seyne sur Mer. Ils ont été favorablement impressionnés par le haut degré de technologie de cet outil dont le concept d'emploi remonte pourtant à la guerre froide, ainsi que par ses capacités uniques et qui suscitent l'intérêt de plusieurs armées étrangères.

· Le PVP - petit véhicule protégé - permettra à l'armée de terre de disposer d'un véhicule offrant, à un coût réduit, une protection balistique comparable à celle du VBL. La cible initiale en loi de programmation militaire 2009-2014 était de 1 500 exemplaires dans le projet de loi de finances de l'an dernier et réduite à 1 233 dans le projet de loi de finances pour 2010 puis à 1 133 dans le projet de loi de finances de cette année. Le coût total du programme est 242,7 M €2012 et le coût unitaire est de 167.000 2012 millions d'euros. Le PVP a été projeté au Liban fin 2009 et en Afghanistan début 2010. Quelques PVP sont également déployés aux EAU. Entre février 2008 et août 2012, 1073 PVP ont été livrés à l'armée de terre. Le stade de réalisation du programme a été clôturé en juillet 2012.

7. Assurer la mobilité - rénovation Cougar - sous-action 8*46

La rénovation du parc d'hélicoptères Cougar a pour objectif de réduire la vulnérabilité des hélicoptères face à la menace sol-air, par le renforcement des contre-mesures électroniques, d'améliorer les capacités opérationnelles en termes de surveillance et de traiter les obsolescences. Les Cougar rénovés bénéficieront d'une architecture avionique proche de celle d'hélicoptères récents d'Eurocopter tels que les EC225/EC725. Cette opération doit permettre de doter ces hélicoptères d'une vingtaine d'années de potentiel supplémentaire.

La rénovation a porté sur un total de 26 appareils, dont 23 pour l'armée de terre et 3 pour l'armée de l'air. 21 commandes ont été effectuées (dont les trois de l'armée de l'air). En 2012, les deux prototypes ont été réalisés. Le programme est en fin de phase de développement. La qualification du COUGAR rénové et les premières livraisons de série sont prévues en 2012.

Le coût total du programme est de 288,8 M €2012. Le coût par appareil est de 11,11 M €2012.

8. Le BPC - sous-action 8*54 (plan de relance projection)

Le troisième bâtiment de projection et de commandement s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'économie décidé fin 2008.

Ce troisième BPC baptisé « Dixmude » est identique aux deux premiers, les BPC « Mistral » et « Tonnerre » admis au service actif en 2006 et 2007, à l'exception de certains équipements remplacés pour raison d'obsolescence et de quelques évolutions techniques apportées après prise en compte du retour d'expérience en service des deux premiers. Le « Dixmude » remplacera le transport de chalands de débarquement (TCD) « La Foudre ».

Le « Dixmude » a été mis à flot avec quelques mois d'avance sur le calendrier initialement prévu. Il a été livré en janvier 2012 à la DGA et admis au service actif en juillet 2012 par la marine nationale.

Le coût de ce programme est de 451,6 M €2012.


* 41 Multi Role Transport and Tanker - de type Airbus A330-200

* 42 Rapport d'information n°627 2011-2012 de MM. Bertrand Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner sur le suivi de l'A400M. « A400M - tout simplement le meilleur - simply the best ».