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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

V. PROTECTION ET SAUVEGARDE

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement

1. La famille de systèmes sol-air futurs - FSAF - sous-action 10*82

Il s'agit d'un programme en coopération franco-italienne confié au GIE Eurosam formé par Thales, MBDA France et MBDA Italie. La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l'OCCAR.

Ce programme repose sur les missiles ASTER et leur système d'armes. Les missiles ASTER existent en deux versions  - Aster 15 et Aster 30 qui sont tous deux des missiles bi-étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission.

Le missile ASTER 30 a une capacité de défense anti-missile balistique, à condition toutefois de bénéficier de la conduite de tir de radars performants qu'ils soient mis à disposition par l'OTAN ou, le cas échéant, développés de façon nationale.

Les missiles ASTER 15 et ASTER 3043(*) peuvent être déployés dans trois systèmes d'armes :

Le programme FSAF a pour objectif d'assurer l'auto protection du porte-avions « Charles de Gaulle », grâce à des missiles Aster 15, d'équiper les frégates de défense aérienne (FDA) également d'Aster 15 et de fournir les munitions du SAMP-T, le système de défense aérienne terrestre de l'armée de l'air.

La cible du programme FSAF est de 10 systèmes SAMP/T, de 375 missiles ASTER 30 et de 200 missiles ASTER 15.

Huit systèmes SAMP/T, soixante et un missiles ASTER 15 et 160 missiles ASTER 30 auront été livrés fin 2012.

La dernière estimation fournie à vos rapporteurs concernant le coût global du programme était de 4,1 Mds €2010.

Les principaux engagements prévus en 2013 couvrent le traitement des obsolescences des munitions combiné à une amélioration des performances (Aster 30 Block1 NT) face aux missiles balistiques de théâtre.

2. Assurer la protection des forces et des sites : autres opérations DETECBIO - SPECTRE - sous-action 10*86

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des personnels et des sites afin de détecter et d'identifier les agents biologiques dans tous types d'environnement afin d'assurer la continuité de l'action des forces ; de numériser les informations à caractère médical et leur transmission ; de protéger les zones de déploiement des forces ; de protéger les forces contre les mines et engins explosifs improvisés ; de conduire les opérations de dépollution des sites.

- DETECBIO : système de détection et d'identification au plus tôt d'agents biologiques dans l'environnement afin de sauvegarder les personnes et de limiter la réduction des capacités opérationnelles lors d'une agression biologique ; le coût total du programme est de 62 M €2011.

- SPECTRE : cette opération vise à disposer au niveau des chefs de section d'un système de protection des éléments terrestres permettant de surveiller, de contrôler et d'interdire aux personnels à pied des itinéraires d'accès comme des zones, en particulier en milieu urbain.

Les principaux engagements prévus en 2013 couvrent : l'acquisition de kits d'intégration véhicules pour brouilleurs BARAGE dans le cadre de la lutte contre les engins explosifs improvisé ; des travaux de dépollution du site d'Angoulême ; l'acquisition d'équipements NRBC.

3. Assurer la protection des forces et des sites - autres opérations - sous-action 10*79
a) Le Missile MIDE- Meteor

Le Missile à domaine élargi équipera les avions de combat Rafale. Ce missile de supériorité aérienne permettra de pérenniser la capacité « d'entrée en premier ». Il assurera au Rafale une survivabilité exceptionnelle, en particulier dans le cadre des missions de pénétration. En outre, ce missile est un atout opérationnel déterminant pour le Rafale à l'export.

Ce programme a été lancé en 2003 et conduit en coopération avec cinq autres pays : le Royaume-Uni (nation pilote), l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne (le missile équipera les avions Eurofighter de ces nations) et la Suède (avec le Gripen).

Les six pays se partagent les frais de la phase de développement selon une répartition qui a fait l'objet d'un accord entre Etats. La France participe à hauteur de 12,4 % des frais de développement.

Le premier tir de la version de pré-production s'est déroulé à partir d'un Gripen en juin 2009 au Royaume-Uni. Une campagne de tir a eu lieu également en septembre 2010. La qualification du missile n'est pas attendue avant 2013.

La cible initiale du programme était de 300 missiles. Elle a été ramenée à 200 missiles. La totalité de cette cible a été commandée en 2010. La livraison du premier missile de production devrait intervenir en 2018, et du dernier en 2020.

b) La rénovation à mi-vie du Mirage 2000D

Cette opération vise à doter le Mirage 2000D d'une polyvalence limitée (air-sol et air-air) afin de compenser le retrait de service des flottes anciennes et d'assurer la cohérence de la flotte de combat à l'horizon 2018.

Le besoin opérationnel est de :

§ pouvoir assurer la posture permanente de sûreté (PPS), en prévision du retrait des Mirage F1, des Mirage 2000 C et -5 entre 2011 et 2020 ;

§ mettre à niveau sa capacité d'autodéfense ;

§ traiter des obsolescences du système d'armes.

Pour y répondre, les principales performances opérationnelles sont :

§ d'assurer des missions air-air par l'ajout d'un nouveau radar, interrogateur IFF, la conduite de tir de missiles air-air MICA ;

§ d'améliorer les conduites de tir air-sol (conduite de tir générique).

Le coût du programme était évalué à 740 M€ en 2009. A la connaissance de vos rapporteurs, il n'a pas été réévalué depuis.

Cette opération a été à nouveau reportée dans l'attente des travaux du Livre blanc.

c) AVSIMAR

Le rétablissement au juste niveau de la capacité de surveillance et d'intervention aérienne passe par l'acquisition d'aéronefs de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR), en remplacement des Nord 262 définitivement arrêtés de vol en 2009, et des Gardian Falcon 200 dont le retrait est planifié fin 2015.

Le décalage de ce programme au-delà de 2018 nécessite de recourir à des mesures palliatives. Les études réalisées en 2011 envisagent la possibilité de prolonger les Gardian Falcon 200 pendant trois à cinq ans, moyennant un surcoût en MCO. Par défaut, une solution transitoire passerait par la mise en place outre-mer des F50M, entraînant toutefois une augmentation du déficit capacitaire en métropole.

L'achat de quatre avions Falcon à usage gouvernemental (AUG) a permis de réaffecter les 4 F50 exploités par l'ETEC, à des missions de surveillance côtière. Ils sont en cours de transformation pour des missions de surveillance maritime (SURMAR). Les livraisons sont attendues en 2013 et 2015.

d) SECOIA - site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens

Il s'agit de la conception et de la réalisation d'une installation permettant la destruction des munitions chimiques anciennes, l'acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes ainsi que l'aménagement et la sécurisation du site.

Le coût total du programme est de 150 M €2012. Le coût unitaire d'une usine SECOIA est de 100 M €2012.

Les principaux jalons du programme sont les suivants :

- septembre 2013 : lancement de la construction, à l'issue d'une enquête publique au premier semestre 2013 ;

- début 2016 : mise en service de l'installation.

e) Bâtiments de soutien et d'assistance hauturier (BSAH)

Le programme BSAH a pour objet le renouvellement des moyens nécessaires à la marine nationale pour assurer ses missions :

- de soutien des forces (accompagnement d'une force aéronavale, d'un SNA, etc) ;

- de surveillance et d'intervention maritime dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (remorquages d'engins, ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l'environnement, lutte contre les pollutions maritimes, etc).

f) Patrouilleurs futurs

La fin de vie des moyens de sauvegarde maritime pèse sur le maintien d'un format compatible avec les enjeux maritimes, en particulier dans les DOM-COM.

Les retraits du service successifs depuis 2009 des moyens vieillissants (P40044(*), BATRAL45(*)) non compensés par l'arrivée de nouveaux programmes, entraînent une dégradation du dispositif par rapport au niveau retenu par le Livre blanc de 2008. Les enjeux maritimes des DOM-COM ont pourtant été réaffirmés aussi bien dans le rapport du secrétariat général de la mer (SGMER) de septembre 2010 sur les missions dans les espaces maritimes de l'outre-mer que dans le rapport de votre commission sur la maritimisation46(*).

Afin de limiter les réductions temporaires de capacités, la marine nationale a organisé des mesures palliatives : un tuilage partiel est assuré par des prolongations (P400) et des redéploiements de moyens (patrouilleurs « L'Arago » et « Le malin »). S'y ajoute l'acquisition de deux patrouilleurs à faible tirant d'eau pour la Guyane (2016) et de trois bâtiments multimissions (Nouvelle-Calédonie, Antilles, Polynésie) de type supply ship47(*) (2015-2016) avec un financement partagé en interministériel.

D'autres hypothèses interministérielles pourraient couvrir le cas de la zone sud océan indien (deux bâtiments multimissions mutualisés (B3M) pour les zones Mozambique et TAAF).

Jusqu'à l'arrivée des BATSIMAR48(*) à compter de 2018 et des bâtiments d'intervention et de souveraineté - BIS - en remplacement des BATRAL - au-delà de 2020, nos capacités seront réduites.

Une mutualisation des moyens et un partage des charges financières en interministériel sont recherchés pour aider au maintien du format.

g) Le missile MICA (anciennement - sous-action 78)

Le missile d'interception de combat aérien Mica constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne et l'armement d'autodéfense de ses missions d'intervention et d'attaque au sol.

Le coût total du programme est de 2 Mds €2010.

Ce missile existe en deux versions : avec autodirecteur électromagnétique (EM) ou à infrarouge (IR). Le missile MICA est produit par la société MBDA. Il a connu des succès importants à l'exportation.

La cible de ce programme est de 540 MICA EM et de 570 MICA IR. Tous les missiles ont été livrés.

Les principaux engagements prévus en 2013 (79 millions d'euros de crédits de paiement et 126 millions d'autorisations d'engagement) couvrent :

- la commande de 3 bâtiments multimissions ;

- l'acquisition d'une capacité BSAH sous la forme d'un contrat de service en partenariat public privé ;

- la réalisation de l'installation SECOIA.

4. Rénovation à mi-vie du missile Mistral - RMV Mistral - sous-action 10*83

L'objectif de ce programme lancé en 2008 est d'assurer la relève du système d'armes Mistral 2 actuel et d'équiper les régiments d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les hélicoptères Tigre. Les performances opérationnelles principales du missile Mistral rénové sont caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes.

La cible de ce programme est de 1 500 opérations. 1 050 ont été commandées depuis le début du programme. Les 15 premières livraisons auront lieu en 2012. 335 devraient avoir lieu en 2013.

5. Les frégates anti-aérienne Horizon - sous-action 10*84

Initié en 1992, le programme de frégates de défense aérienne Horizon vise à renouveler la composante de défense aérienne de la marine nationale. Il est mené en coopération franco-italienne, le Royaume-Uni s'étant retiré en 1999. L'Italie et la France ont commandé chacun 2 bâtiments. Les deux frégates françaises ont été réalisées par les chantiers DCNS.

La réception de la première frégate, le « Forbin », a eu lieu en décembre 2008. Elle a été admise au service actif à l'automne 2009 et a participé à l'opération l'Harmattan.

La seconde frégate, le « Chevalier Paul » a été réceptionnée en 2009 et admise au service actif en 2010. Elle a participé, elle aussi, à l'opération Harmattan.

Le coût total de ce programme était de 2,160 Mds €2009.

Les engagements prévus pour 2013 (14 M €2012) sont destinés à assurer les dernières modifications suite à retour d'expérience.

6. Système principal de missile antiaériens (PAAMS) - sous-action 10*85

Cette sous-action vise à assurer la défense aérienne de zone, la défense locale et l'autodéfense pour les frégates HORIZON (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni).

Il s'agit d'équiper ces deux frégates de défense aérienne (FDA) avec un lot global de 40 ASTER 15 et 80 ASTER 30. Au total la cible du programme est de 120 missiles.

Les principaux engagements prévus en 2013 (11,1 M €2012 de CP et 1 M €2012 d'AE) sont destinés à couvrir les hausses économiques.


* 43 Les ASTER 30 navalisés et les ASTER 30 ne sont toutefois pas interchangeables et comportent quelques différences.

* 44 Les P400 sont une classe de patrouilleurs de la marine nationale construits aux Constructions Mécaniques de Normandie et commissionnés de 1986 à 1988. Leur mission est d'accomplir des opérations de police au large de la zone économique exclusive (ZEE) française.

* 45 Le BÂtiment de TRAnsport Léger de la classe Champlain est un bâtiment de débarquement de taille moyenne, de conception française, en service dans la marine nationale depuis 1974. Cinq unités ont été construites. Grâce à son fond plat, il peut s'échouer sur une plage ou une rampe en béton. Il dispose d'un mât de charge ou d'une grue lui permettant d'embarquer rapidement depuis un quai du matériel lourd, ainsi que d'une plate-forme pour hélicoptère mais sans hangar.

* 46 Rapport d'information n°674 du 17 juillet 2012 sur la maritimisation - par MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard, co-présidents, René Beaumont, Michel Boutant, Joël Gerriau et Philippe Paul http://www.senat.fr/rap/r11-674/r11-6741.pdf

* 47 Bâtiments de soutien et de ravitaillement, à l'image de ceux exploités dans le secteur offshore.

* 48 Bâtiments de Surveillance et d'Intervention Maritime