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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

CHAPITRE III - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

I. DISSUASION

A. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

Les dotations prévues en 2013 au titre de l'action « dissuasion » du programme « équipement des forces » se monteront à 2 504 millions d'euros en crédits de paiement et à 2 442 millions d'euros en autorisations d'engagements. S'agissant des crédits de paiement, il faut interpréter avec beaucoup de prudence, puisque il ne s'agit pas d'un flux mais d'investissements, relevant d'une programmation pluriannuelle sur un temps particulièrement long.

S'ajoutent aux dotations inscrites au P 146, celles inscrites au P 144 (études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire), au P 178 (maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et activité des forces aériennes stratégiques) et au P 212 (infrastructures liées à la dissuasion).

Au total, les crédits de paiement en faveur de l'action stratégique « dissuasion » s'établissent pour 2013 à 3 383 millions d'euros et les autorisations d'engagement à 3 324 millions contre respectivement, 3 403 et 3 291 millions en 2012.

Cette année, les crédits de paiement budgétaires sont complétés par 188,31 millions d'euros en provenance du compte d'affectation spéciale : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». Au total, tous programmes confondus, la dotation dédiée à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2013 s'élève à 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement et à 3,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement.

Classées par ordre décroissant, on voit que, financièrement, les opérations les plus importantes pour 2013 sont les mêmes que celles pour 2012 et concerneront la simulation (615 millions d'euros de crédits de paiement) et le missile balistique M51 (613 millions) qui mobiliseront chacune près du quart des crédits de paiement de l'action.

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement (ressources budgétaires) 2013

La sous-action 19 « crédibilité technique de dissuasion - autres opérations » regroupe les opérations comprenant, notamment, les travaux d'infrastructure liés à la composante aéroportée, le démantèlement du système d'armes ASMP, la rénovation de l'avionique des avions ravitailleurs, les opérations de modernisation du Monge, le démantèlement nucléaire des SNLE du type « Le Redoutable » , les opérations de mise à hauteur et de maintien à niveau des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation des installations de Cherbourg, la production des matières nucléaires premières pour les armes et les chaufferies embarquées, l'entretien et l'adaptation des moyens d'essai à terre de la propulsion navale.

La sous-action 22 « crédibilité opérationnelle de la dissuasion » comprend le maintien en condition opérationnelle (MCO) du missile M 45 ; celui des premiers missiles M 51 ; le MCO des véhicules de transport spéciaux et celui du missile aéroporté ASMPA.

La sous-action 23 « crédibilité technique de la posture » comprend les travaux et opérations portant sur le suivi des systèmes de transmission nucléaires actuels et la préparation de leur renouvellement, ainsi que la contribution de la France à la lutte contre la prolifération nucléaire.

Le tableau ci-après montre la constance de l'effort de défense en faveur de la dissuasion.

L'effort est resté soutenu jusqu'en 2011, supérieur à 20 % en raison du calendrier de modernisation des composantes, ainsi que de la conduite des programmes « laser mégajoule » et « réacteurs d'essais nucléaires » (RES).

Les perspectives budgétaires au-delà de 2013 n'étaient pas finalisées au moment de la préparation du budget.

La série des crédits de paiement fait apparaître une tendance de décroissance jusqu'à un point bas de 3,3 milliards d'euros, en raison de l'absence de nouveaux développements et de la fin des livraisons. La diminution des crédits de paiement en 2013 s'inscrit dans cette tendance.

L'évolution des autorisations d'engagements doit être prise avec prudence afin d'éviter des contresens. Ces chiffres reflètent un niveau d'engagement - très lié à la programmation - et non pas une ressource budgétaire.