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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

II. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES

Il convient toutefois de noter que la part des crédits d'investissements dans ce programme diminue, alors que celle des crédits de personnel (titre 2) et de fonctionnement (titre 3) augmente.

Cela met en évidence un effet d'hystérésis entre la diminution des effectifs et la baisse des dépenses de personnel.

III. LA STRUCTURATION PAR ACTIONS

A. DONNÉES FINANCIÈRES

Les tableaux ci-après donnent par ensemble de sous-action, le total des autorisations d'engagement et de crédits de paiement tels qu'ils figurent dans les annexes du projet de loi de finances pour 2013.

B. DONNÉES PHYSIQUES

Le programme de commandes et de livraison pour l'année 2013, fait ressortir les principaux faits saillants suivants :

· Pour la Dissuasion nucléaire, le principal événement prévu en 2013 est la livraison du deuxième SNLE adapté au missile M51.

· Pour le Commandement, maîtrise de l'information, on notera parmi les commandes 4 400 postes de communication tactiques CONTACT, trois systèmes de drones tactiques SDTI et surtout le premier « système intermédiaire » de drones MALE. Parmi les livraisons, on relèvera celle d'un aéronef C160 Gabriel rénové, ainsi que le centre de commandement, de détection et de contrôle des opérations aériennes aux normes OTAN de Lyon Mont-Verdun, du système SCCOA1 centre de contrôle local d'aérodrome ainsi que 3 radars du système SCCOA.

· Pour la Projection - mobilité - soutien on relèvera, au titre des commandes le lancement de la réalisation de l'avion de transport et de ravitaillement en vol MRTT et au titre des livraisons les trois premiers avions de transport A400M, ainsi que 3 avions de transport CN235 ; 12 hélicoptères NH90 (4 en version navale et 8 en version terrestre) 72 porteurs polyvalents terrestres (PPT) et 3 systèmes de pose rapide de travures (SPRAT).

· Pour l'Engagement et combat, les principales commandes concernent le réapprovisionnement de 220 armements air-sol modulaires (AASM), mais aussi 20 torpilles lourdes Artémis et le lancement de la réalisation du missile MMP. On relèvera également le lancement de l'opération de rénovation de l'ATL2. Le programme des livraisons devrait permettre, notamment, l'intégration dans les forces de 18 missiles EXOCET MM40 bloc 3, 4 036 équipements FÉLIN, 25 torpilles légères MU90, 11 avions Rafale, 4 hélicoptères de combat Tigre, un véhicule à haute mobilité (VHM) et 83 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI).

· Pour ce qui est de la Protection et sauvegarde, il est prévu la contractualisation du partenariat public-privé BSAH (capacité de soutien et d'assistance hauturiers) et la commande de 3 patrouilleurs de type « Supply Ship ». 2013 devrait voir arriver le premier avion FALCON 50 (transformation en surveillance maritime), 2 systèmes de défense sol-air FSAF SAMP/T, 20 missiles Aster 15 et 23 missiles Aster 30 ainsi que 335 missiles rénovés Mistral.

Les principaux programmes d'équipements sont présentés dans les tableaux ci-après.

Date de début du programme, date prévisionnelle de fin du programme ainsi que la durée de vie escomptée des équipements.

(*) Durée de vie spécifiée d'un satellite.

(**) Durée de vie des postes utilisateurs et équipements additionnels (écrans, imprimantes...).

(**) Durée de vie du système dans une logique d'évolution incrémentale construite sur des capacités électroniques d'une durée de vie de 5 ans.

Échéancier de paiements.

Les estimations de paiements en 2014 et au-delà prennent en compte les engagements futurs sans préjuger de la future loi de programmation militaire 2014-2019.

(*) Les échéanciers sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'export.

(**) Les échéanciers sont ceux du PEM A400M (moyens de formation et soutien initial inclus).

On observera que les dix premiers programmes totalisent 80 % de l'ensemble.

Calendrier des livraisons et commandes physiques.

Récapitulatif par système de forces et capacités

Source : ministère de la défense