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Projet de loi de finances pour 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

22 novembre 2012 : Budget - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
5. Le renforcement de l'offre légale et la chronologie des médias

La chronologie des médias est un pilier essentiel du système de préfinancement des oeuvres cinématographiques en France ; elle repose sur un principe de cohérence et de proportionnalité entre les différentes fenêtres d'exploitation d'une part et entre le poids et les obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres, d'autre part.

Néanmoins, son adaptation doit permettre de suivre le rythme des évolutions technologiques et des nouvelles pratiques des consommateurs.

- A ce titre, l'un des principaux points de discussion concerne le positionnement de la vidéo à la demande par abonnement (SVàD) : plusieurs rapports ainsi que certains professionnels préconisent un avancement de cette fenêtre autour de 22 mois (contre 36 actuellement).

- Par ailleurs, la Commission européenne8(*) et certains producteurs souhaitent que des expérimentations soient conduites en 2013, afin de tester des sorties simultanées ou quasi-simultanées en salle et VàD (modèles de distribution dits day-and-date).

Une première expérimentation a été récemment réalisée en France : deux films indépendants sortis sur moins de vingt copies ont été diffusés, début novembre 2012, en avant-première sur Internet, mais plusieurs cinémas ont alors décidé de les déprogrammer car ils n'avaient plus aucun intérêt à maintenir ces films en salle.

Votre rapporteur pour avis fait part de son scepticisme sur ce point. Il souligne la nécessité de préserver l'exclusivité de la salle, sachant qu'un film peut parfaitement être diffusé sans passer par une salle.

La mission de Pierre Lescure devrait, quant à elle, apporter des éclaircissements sur la position des différents acteurs du secteur sur ces questions.

6. Le marché de la vidéo : le constat d'un inexorable déclin
a) L'évolution du marché : des masses financières qui se contractent

En mars 2012, le CNC a réalisé une étude établissant un bilan du marché de la vidéo physique en France. Il en ressort notamment que :

- en 2011, les Français ont dépensé 1,26 milliard d'euros en achats de DVD et de Blu-ray. Après deux années relativement stables, la dépense des ménages en vidéo physique diminue de 9,2 %. Au cours des neuf premiers mois de 2012, les ménages en France ont dépensé 716 millions d'euros en achat de DVD et Blu-ray, soit une baisse de 8,8 % en valeur et 7,9 % en volume ;

- le prix moyen de vente d'un DVD de catalogue vendu à l'unité progresse de 0,7 % à 8,41 euros ;

- les recettes du hors film reculent encore nettement en 2011 (- 9,5 %) et durant les neuf premiers mois de 2012 (- 7,2 %) ;

- les ventes de films français accusent une baisse moins importante que les films américains en 2011 (9,1 % contre 15,1 %) et sont même en hausse sur les neuf premiers mois de 2012 (+ 5,8 %) alors que les films américains continuent de baisser (- 5,4 %) ;

- les hypermarchés et supermarchés captent toujours près de 40 % du chiffre d'affaires total de la vente vidéo ;

- l'offre ne fait que s'accroître, le nombre de titres de DVD avoisinant les 61 400 références et en Blu-ray 4 800.

b) Les nouvelles pratiques vidéo : vers une érosion de la demande

Avec moins de 4 DVD visionnés par mois en moyenne, les spectateurs de cinéma, pour la première fois depuis 2007, ont vu moins de DVD que l'année passée. Si les bonus sont de plus en plus regardés (30 % des spectateurs), cela ne suffit généralement pas à justifier l'achat d'un DVD et les DVDthèques sont moins fournies en 2011 qu'en 2010 (38,3 DVD en moyenne).

Concernant l'achat, les lieux privilégiés pour l'approvisionnement en DVD demeurent les supermarchés et magasins spécialisés (21 % des DVD qui entrent dans un foyer sont empruntés), même si Internet constitue un troisième circuit d'achat en pleine progression.


* 8 Avec le projet TIDE (Transversal International Distribution in Europe).