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Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité

22 novembre 2012 : Budget - Immigration, intégration et nationalité ( avis - première lecture )

B. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS D'INTÉGRATION

1. Une diminution des crédits des principales actions du programme 104

Les crédits de paiement du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » diminueront en 2013 de 7,5 %, passant de 71,6 millions à 66,2 millions d'euros.

L'action « Intégration des étrangers en situation régulière », qui représente la majorité des crédits du programme, connaît la plus forte diminution. Les crédits correspondants permettent de financer des actions telles que la formation linguistique des immigrés déjà installés, le soutien à des actions de formation professionnelle ou encore l'accès au droit des femmes et des personnes âgées immigrées, par le biais de subventions à des partenaires du monde de l'entreprise ou à des associations. Le financement de l'établissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ressortit également à cette action, pour 2,6 millions d'euros. Enfin, ces crédits soutiennent des actions déconcentrées d'intégration et l'évolution des foyers de travailleurs migrants, qui doivent faire face au vieillissement de leurs résidents.

Le montant total des crédits de cette action passera ainsi de 41,8 millions d'euros à 38,5 millions en autorisations d'engagement et crédits de paiement, soit une baisse de 7,9%. Cette diminution s'explique par le fait que ces crédits sont une variable d'ajustement des autres dépenses de la mission : la baisse des crédits de l'action « Intégration des étrangers en situation régulière » compense ainsi en partie l'augmentation des dépenses liées à l'asile.

Par ailleurs, l'action « Naturalisation et accès à la nationalité » correspond aux crédits de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située près de Nantes. La sous-direction est une administration d'état-major depuis que le traitement des demandes de naturalisation a été confié aux préfectures (vérification de la recevabilité des propositions des préfets et gestion des recours hiérarchiques et contentieux). Les crédits de cette action diminuent légèrement, passant de 1,8 à 1,7 millions d'euros.

Enfin, l'action « Actions d'intégration des réfugiés », qui permet de financer d'une part des centres provisoires d'hébergement (CPH) pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié (1 083 places à destination des personnes ayant des difficultés particulières d'insertion en raison notamment des traumatismes qu'elles ont pu subir), d'autre part des aides à leur intention, connaît une légère baisse de crédits, passant de 14,6 à 14,3 millions d'euros, notamment en raison d'une prévision de diminution du coût journalier moyen des CPH.