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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité
22 novembre 2012 :
Budget - Immigration, intégration et nationalité
( avis - première lecture )
- Par Mme Hélène LIPIETZ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Hélène LIPIETZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. DES CRÉDITS HORS ASILE EN BAISSE
- II. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE ET LES
NATURALISATIONS EN 2011-2012
- III. UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION COÛTEUSE,
À L'ORIGINE D'UN ABONDANT CONTENTIEUX
- A. UN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN FORTE CROISSANCE
- 1. Un nombre global d'affaires en constante
augmentation
- 2. Un contentieux des titres de séjour
alimenté par la brièveté de leur durée de
validité et par la surcharge de travail des préfectures
- 3. Un contentieux de l'éloignement
renforcé par la loi du 16 juin 2011
- 4. Un contentieux des visas en forte
augmentation
- 5. Des pistes d'amélioration ?
- 6. Des évolutions plus profondes sans doute
souhaitables
- 1. Un nombre global d'affaires en constante
augmentation
- B. LE COÛT ÉLEVÉ DE LA
POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
- 1. La politique d'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
- 2. Une politique coûteuse
- 3. Le bilan du marché passé pour
l'assistance juridique dans les centres de rétention
administrative
- 4. Les salles d'audience
délocalisées
- 5. Les coûts élevés de la
politique d'éloignement dans les départements d'outre-mer
- 1. La politique d'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
- C. LA QUESTION DU RAPPORT
COÛT/BÉNÉFICE DE L'IMMIGRATION : UNE ÉVALUATION
DIFFICILE
- A. UN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN FORTE CROISSANCE
- I. DES CRÉDITS HORS ASILE EN BAISSE
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2 - TAUX D'ACCEPTATION DES DEMANDES DE
NATURALISATION PAR DÉPARTEMENT
