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Projet de loi de finances pour 2013 : Pouvoirs publics

22 novembre 2012 : Budget - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

B. DE NOUVEAUX PROGRÈS DANS LA MAÎTRISE DE LA DÉPENSE

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement baissent de 7,39 % par rapport à 2012 et représentent 16,7 % des dépenses de la Présidence contre 17,3 % dans le budget 2012.

Cette évolution devrait résulter de la conjonction de trois facteurs :

- d'abord, la diminution (- 5,63 %) des charges liées aux approvisionnements (dépenses d'achats alimentaires, consommation de fournitures, d'eau et d'électricité ; réduction des dépenses de carburant attendue de la baisse de 20 % de la flotte de véhicules de la Présidence et du remplacement des grosses cylindrées par des véhicules plus modestes -ces deux décisions ayant été engagées depuis la fin du mois de mai 2012) ;

- ensuite, la baisse (- 2,1 %) du montant des prestations extérieures (contrats de maintenance, travaux d'impression, manifestations, etc.). Les économies obtenues sur divers contrats de maintenance à la faveur de nouveaux appels d'offres devraient y contribuer. Par ailleurs, les documents budgétaires relèvent aussi la « réduction de moitié du coût du spectacle de Noël pour les enfants, dès 2012, notamment par l'abandon de la location d'un théâtre parisien et le recentrage de cet évènement au palais de l'Elysée » ;

- enfin la réduction (- 14,89 %) des dépenses liées aux « autres services extérieurs » (documentation et presse, cadeaux, honoraires divers, affranchissement et téléphone). Les mesures d'économie devraient porter plus particulièrement sur le budget assigné aux cadeaux diplomatiques, les dépenses d'affranchissement (à titre d'exemple, les correspondances dirigées vers les préfectures seront transférées désormais par messagerie électronique plutôt que par voie postale), ainsi que sur les « honoraires divers » du fait de la suppression de la dotation consacrée aux conseils, études et sondages (1,3 million d'euros en 2012).

En revanche, la dotation aux amortissements, malgré une réduction de 4,7 %, demeure à un niveau élevé afin de financer le renouvellement des équipements.

2. Les déplacements présidentiels

Ce poste comprend le coût des déplacements internationaux, des déplacements « hors diplomatie » (en France, métropole et outre-mer) ainsi que celui des avions de l'ETEC6(*).

L'effort porte sur l'effectif des délégations accompagnant le président de la République. Pour les « précurseurs » comme pour les délégations, l'hébergement devra être moins coûteux et la location de véhicules sur place plus strictement encadrée. Par ailleurs, les documents budgétaires, indiquent que « les collaborateurs du Président voyagent désormais en seconde classe en train et en classe économique pour les courts et moyens trajets aériens ».

L'A 330 est moins systématiquement utilisé, le Président de la République utilisant le train lorsque ce mode de transport est plus adapté.

Cet avion, il faut le souligner, n'a pas pour seule vocation d'assurer le transport du Président de la République, il peut aussi être utilisé par les autorités gouvernementales. Une moindre utilisation par le Chef de l'Etat ne signifie donc pas pour autant, contrairement aux arguments polémiques parfois avancés, que l'avion reste au sol ou qu'il est utilisé sans voyageur dans le seul but de maintenir la qualification des pilotes.

3. Les charges de personnels

La dotation se caractérise par une baisse des rémunérations. La rémunération du Président de la République a été diminuée de 30 % et constitue le plafond à partir duquel a été élaborée une grille dégressive pour les membres du cabinet, soit une économie d'un million d'euros en année pleine.

En second lieu, l'effectif du groupe de sécurité du Président de la République (GSPR) a été réduit de près d'un tiers en juin 2012. De nouvelles réductions sont attendues en 2013.

ÉTAT DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2012
PAR SERVICE ET PAR STATUT

SERVICES

Fonctionnaires

Contractuels

TOTAL

MEMBRES DU CABINET

33

7

40

SECRÉTARIATS CABINET

73

8

81

ÉTAT MAJOR PARTICULIER

26

0

26

CHARGÉS DE MISSION

5

19

24

SECRÉTARIAT CHARGÉS DE MISSION

9

2

11

ARCHIVES

7

0

7

AUDIOVISUEL

19

11

30

CADEAUX PRÉSIDENTIELS

1

1

2

COMMANDEMENT MILITAIRE

236

14

250

CORRESPONDANCE PRÉSIDENTIELLE

65

18

83

DÉCORATIONS

4

1

5

FINANCIER ET PERSONNEL

16

2

18

AFFAIRES SOCIALES

4

0

4

CRÈCHE

8

1

9

ÉQUIPE DE RENFORT

6

1

7

GSPR

64

0

64

INTENDANCE

39

35

74

INTERNET

0

6

6

MÉDICAL

7

0

7

PROTOCOLE

8

2

10

SACRP

45

11

56

TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

34

4

38

TOTAL GÉNÉRAL

709

143

852

Source : Présidence de la République (réponse au questionnaire budgétaire).

COÛT 2011 DES PERSONNELS EN FONCTION
À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Situation au 31 décembre 2011

(en euros)

Services

Coût salarial

Indemnités

Coût total annuel

Membres du Cabinet

6 968 103,62

1 974 221,79

8 942 325,41

Chargés de mission

1 984 573,64

267 704,68

2 252 278,32

Secrétariats

5 325 593,03

887 524,23

6 213 117,26

Affaires Sociales

222 382,14

29 458,00

251 840,14

Archives

362 232,32

44 209,42

406 441,74

Audiovisuel

1 442 207,67

221 098,36

1 663 306,03

Cadeaux présidentiels

100 611,11

16 536,14

117 147,25

Commandement Militaire

16 489 878,55

873 408,58

17 363 287,13

Correspondance Présidentielle

4 581 701,61

367 603,09

4 949 304,70

Crèche

363 794,85

35 139,00

398 933,85

Décorations

315 442,27

50 565,01

366 007,28

État-major Particulier

2 491 981,18

398 848,56

2 890 829,74

GSPR

6 177 940,51

1 695 048,01

7 872 988,52

Intendance

3 830 563,32

361 720,70

4 192 284,02

Internet

554 540,16

6 380,88

560 921,04

Médical

623 914,55

107 456,04

731 370,59

Protocole

821 127,89

137 094,34

958 222,23

SACRP

2 619 471,70

297 608,38

2 917 080,08

Service Financier et du Personnel

1 563 177,18

286 122,38

1 849 299,56

Télécommunication et Informatique

2 297 522,99

163 156,61

2 460 679,60

Total

59 136 760,29

8 220 904,20

67 357 664,49

Source : Présidence de la République (réponse au questionnaire budgétaire)


* 6 Escadron de transport, d'entraînement et de calibration qui est une unité de l'armée de l'air française.