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Projet de loi de finances pour 2013 : Pouvoirs publics

22 novembre 2012 : Budget - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

B. LE SÉNAT

La dotation destinée au Sénat dans le projet de loi de finances pour 2013 s'élève à 311,5 millions d'euros, soit un gel en euros courants. A ce montant s'ajoute un prélèvement sur ressources propres de 12,4 millions d'euros.


· Les dépenses de fonctionnement (322 millions d'euros)

Dans le projet de loi de finances initial, elles représentent 322 millions d'euros contre 324,4 millions d'euros en 2012.

Parmi les évolutions, il convient de relever :

- le gel en euros courants des indemnités parlementaires, de l'indemnité de résidence et des indemnités de fonction. Si les indemnités de fonction du Président et des questeurs avaient déjà été réduites respectivement de 30 % et de 20 % en 2009, une diminution supplémentaire de 20 % a été appliquée à l'indemnité de fonction des questeurs. Une économie de 3 % a également été retenue pour les indemnités versées aux autres autorités du Sénat. Malgré cet effort, les crédits des indemnités particulières de fonction (membres des bureaux, présidents de commissions, etc.) progressent de 3,29 % en raison de la modification de l'organisation interne du Sénat avec la création d'un nouveau groupe, d'une nouvelle commission permanente et d'une délégation ;

- dans le prolongement de la tendance observée en 2012, la baisse (- 3,25 %) des crédits destinés aux rémunérations du personnel titulaire et stagiaire liée au gel de la valeur d'indice du point de la fonction publique, à la baisse de la masse indiciaire permise par l'évolution démographique et à la suppression de neuf emplois.


· Les charges d'investissement (6,3 millions d'euros)

Dans le projet de loi de finances, elles s'élèvent à 6,3 millions d'euros en 2013 contre 3,6 prévus pour 2012.

La base de comparaison sur les deux dernières années est cependant faussée par l'annulation en 2011 de cinq opérations immobilières. Le prélèvement sur les ressources propres du Sénat (12,4 millions d'euros) devrait principalement être consacré aux investissements. Trois priorités ont été définies :

- la poursuite des opérations de modernisation technique et des opérations pluriannuelles déjà lancées (système de sécurité incendie, câblage informatique, modernisation des équipements électriques) ;

- l'achèvement des opérations de mise aux normes (accès handicapés) ;

- le réexamen des études d'aménagement des immeubles du 77 rue Bonaparte et 64 boulevard Saint-Michel.

Aucun crédit n'est demandé au titre de l'action « Musée du Luxembourg ». Le budget est en effet excédentaire, la redevance (250 000 euros) versée par la Réunion des Musées Nationaux (RMN) attributaire de la délégation de service public étant supérieure aux charges supportées par le Sénat (183 000 euros).