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Projet de loi de finances pour 2013 : Vie politique, cultuelle et associative

22 novembre 2012 : Budget - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )
2. La généralisation des groupes spécifiques de lutte contre les dérives sectaires dans les préfectures

La circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires crée, dans chaque département, sous l'autorité du préfet, un groupe de travail spécifique.

Dans son dernier avis budgétaire, votre rapporteur constatait qu'en 2011, toutes les préfectures n'avaient pas encore mis en place les groupes spécifiques de lutte contre les dérives sectaires. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur avait également reconnu que certains préfets, dans les départements peu ou pas touchés par le phénomène sectaire, n'avaient pas estimé nécessaire de réunir ces groupes de travail tous les trois mois, fréquence pourtant recommandée par la circulaire précitée du 25 février 2008.

D'après les informations recueillies par votre rapporteur, la création de groupes de travail spécifiques mis en place par la circulaire du 25 février 2008 est désormais effective dans toutes les préfectures. Ils permettent incontestablement une meilleure centralisation de l'information concernant les éventuelles dérives sectaires. Ainsi, les rapports transmis par les préfets à la suite de la circulaire du 10 février 2010 ont-ils permis de déterminer 270 groupements susceptibles de se livrer, par leurs actions, à des dérives sectaires et nécessitant ainsi un travail de vigilance.

Dans un grand nombre de départements, les questions relatives aux dérives sectaires sont parallèlement abordées lors des réunions des états-majors de sécurité qui rassemblent, chaque mois, autour du préfet et du procureur de la République, tous les responsables de la sécurité dans le département.

En 2011, il a été expressément demandé aux préfets d'insister sur la relation avec les acteurs de la société civile en constituant, au besoin, une cellule de suivi particulière émanant du conseil départemental de prévention de la délinquance. Cette cellule vise à éviter le sentiment de certaines associations de voir cette question diluée lors des réunions plénières du conseil départemental de prévention de la délinquance.

Enfin, l'évocation et le signalement de phénomènes de dérives sectaires peut également s'effectuer désormais dans le cadre des conférences départementales de la liberté religieuse et de la laïcité mises en place par la circulaire du 21 avril 2011, qui rassemblent périodiquement élus locaux, responsables de services publics et représentants des cultes.