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Projet de loi de finances pour 2013 : Vie politique, cultuelle et associative

22 novembre 2012 : Budget - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Conseil d'État

- M. Yves Robineau, président de la section de l'Intérieur

Cour d'appel de Paris

- M. Patrick Desmure, président de chambre de l'instruction

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

M. François Logerot, président

- M. Régis Lambert, secrétaire général

Tribunal de grande instance d'Évry

M. Armand Riberolles, premier vice-président, ancien juge d'instruction

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)

Mme Evelyne Ratte, présidente

- M. Patrick Pierrard, préfet

Transparence internationale

M. Daniel Lebegue, président du conseil d'administration de la branche française

Feltesse Warusfel Pasquier & Associés (FWPA)

- M. Bertrand Warufsel, professeur à l'Université Lille 2, avocat au barreau de Paris

Personnalités qualifiées

M. Jacques Robert, professeur de droit, ancien membre du Conseil constitutionnel

- M. Philippe Blanchetier, avocat

M. Jean Garrigue, professeur à l'université d'Orléans

M. Jean-Claude Colliard, professeur agrégé de droit public et de science politique, ancien président de l'université Paris-1-Panthéon-Sorbonne

M. Abel François, maître de conférences en sciences économiques, université de Strasbourg

- Mme Vanessa Ratignier, journaliste

- M. Pierre Péan, journaliste

Médiapart

M. Fabrice Arfi, journaliste

- M. Michaël Hajdenberg, journaliste

Mme Mathilde Mathieu, journaliste

Anticor

- Mme Catherine Le Guernec, présidente

Mme Séverine Tessier

M. Jean-Luc Trotignon