Projet de loi de finances pour 2013 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère des affaires étrangères et Ministère des outre-mer
- M. Fred CONSTANT, ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane
- M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur délégué à la coopération régionale pour l'océan Indien
- M. Hadelin DE LA TOUR DU PIN, secrétaire permanent pour le Pacifique ; ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique
Ministère des outre-mer
- M. Vincent BOUVIER, préfet, délégué général à l'outre-mer
- M. Etienne DESPLANQUES, directeur de cabinet du délégué général à l'outre-mer
- Mme Catherine SALMON, adjointe au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles
Cour des Comptes
- M. Gérard GANSER, président de section, conseiller-maître
- M. Géraud GUIBERT, conseiller-maître
Collectivités territoriales
- M. Paul NEAOUTYINE, président de la province Nord de Nouvelle-Calédonie
Contribution écrite de M. Louis-Constant FLEMING, sénateur de Saint-Martin








