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Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

22 novembre 2012 : Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( avis - première lecture )

N° 154

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ET PUBLICATIONS OFFICIELLES

Par M. Alain ANZIANI,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Virginie Klès, secrétaires ; MM. Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Madec, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 235, 251 à 258 et T.A. 38

Sénat : 147 et 148 (annexe n°9) (2012-2013)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Réunie le mardi 27 novembre 2012 sous la présidence de M. Jean-Pierre Michel, vice-président, la commission des lois a examiné1(*), sur le rapport pour avis de M. Alain Anziani, les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances pour 2013.

Après avoir détaillé l'évolution des crédits du programme entre 2012 et 2013, le rapporteur a expliqué les deux modifications importantes de son périmètre intervenant en 2013 : sortie des crédits de rémunération des emplois déconcentrés relevant du Premier ministre et entrée des crédits de l'ancienne direction générale de la modernisation de l'État (DGME), désormais rattachée au nouveau secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) relevant du Premier ministre.

Le rapporteur a relevé la volonté de sobriété annoncée par le nouveau Gouvernement, qui trouve sa traduction budgétaire dans le programme, avec la baisse de rémunération de 30 % des membres du Gouvernement, la création d'une charte de déontologie des membres du Gouvernement et la modération des effectifs et des dépenses des cabinets ministériels.

Enfin, après avoir rappelé l'enquête sévère de la Cour de comptes en 2011 sur les dépenses de communication du Gouvernement, le rapporteur a évoqué le rôle du service d'information du Gouvernement (SIG), qui a fait l'objet d'une nouvelle enquête en 2012. Si les procédures de contrôle ont été améliorées et leur transparence renforcée, il reste à asseoir l'autorité du SIG dans la fonction stratégique de coordination interministérielle et de pilotage de la politique de communication du Gouvernement.

Sur la proposition de son rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » inscrits au projet de loi de finances pour 2013.


* 1 Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121126/lois.html