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Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

22 novembre 2012 : Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( avis - première lecture )

C. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

1. Les missions et les projets du secrétariat général

Pour assurer sa responsabilité constitutionnelle en matière de défense nationale, le Premier ministre dispose du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), chargé de coordonner la préparation et de veiller à la mise en oeuvre des mesures concourant à la stratégie de défense et de sécurité nationale, en liaison étroite avec la Présidence de la République. Le SGDSN est ainsi pleinement un organisme interministériel.

Cette fonction institutionnelle se traduit en particulier dans le fait que le SGDSN assure le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et participe à des instances interministérielles de haut niveau.

Les activités du SGDSN s'articulent autour de plusieurs axes :

- développement d'une capacité de veille et de synthèse ;

- lutte contre la prolifération, contrôle des exportations de matériels de guerre et des transferts de technologies sensibles ;

- planification en matière de défense et de sécurité ;

- entraînement et préparation à la gestion des crises graves ;

- protection du secret de la défense nationale ;

- sécurité des communications gouvernementales ;

- sécurité des systèmes d'information et cyberdéfense ;

- intelligence et sécurité économique ;

- participation à l'élaboration de textes de doctrine et de textes normatifs en matière de défense et de sécurité nationale.

Pour conduire ses projets, le SGDSN dispose d'un montant élevé de crédits d'investissement, de l'ordre de 100 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013. Ces projets concernent le développement et l'acquisition de systèmes et réseaux de communication sécurisés garantissant la résilience des communications de l'État (réseau intranet ISIS, réseau mobile HERMES, réseau SOLANGE pour les liaisons gouvernementales et voyages officiels et réseau SIMS de messagerie sécurisée), la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs, ainsi que le développement et l'acquisition de produits de sécurité informatique en vue de la protection des réseaux gouvernementaux, ces derniers projets relevant en large partie de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.

2. La poursuite de la montée en puissance de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information

Selon les données transmises à votre rapporteur, le renforcement de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) devrait être en 2013 de 4,3 millions d'euros en crédits de personnel et de 12,1 millions en crédits de fonctionnement et d'investissement. Il s'agit de poursuivre le développement de ses capacités en exécution du plan d'action gouvernemental de mai 2011 en matière de sécurisation des systèmes d'information de l'État. Un centre national de crise cyberdéfense doit ainsi être installé en 2013, outre le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information et le centre de détection précoce des attaques informatiques.

L'objectif d'emplois à la fin de l'année 2013 est fixé à 357 agents, avec la création de 65 emplois nouveaux40(*) représentant presque la totalité de l'augmentation du plafond d'emplois du SGDSN pour 2013. La poursuite des créations d'emplois à l'ANSSI en 2014 et 2015 a été confirmée par le Premier ministre. La trajectoire de progression des crédits et des effectifs de l'ANSSI reste sanctuarisée dans le contexte budgétaire actuel. La priorité ainsi fixée en 2009 avec la création de l'ANSSI est confortée.

A cet égard, votre rapporteur tient à saluer le récent rapport de notre collègue Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense41(*), qui a étudié de manière très approfondie les graves enjeux liés à la protection des systèmes d'information, en particulier les systèmes publics, qui sont à la hauteur des risques d'attaques et de leurs conséquences potentielles pour la vie nationale. Il a ainsi évalué l'action de l'ANSSI, dont il a indiqué qu'il fallait encore renforcer les moyens, les effectifs mais aussi les prérogatives, notamment à l'égard des entreprises, afin de faire de la cyberdéfense une véritable priorité nationale, à l'instar de ce que font les autres grands pays développés.


* 40 Dont 53 provenant d'autres plafonds d'emplois ministériels.

* 41 Rapport d'information n° 681 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Ce rapport est consultable à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/rap/r11-681/r11-681.html