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Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

22 novembre 2012 : Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( avis - première lecture )
2. Un nouveau contrôle de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu en septembre 2012 l'enquête sur le SIG demandée par le Premier ministre57(*). Ses conclusions et ses recommandations se situent dans la continuité de son enquête sur les dépenses de communication du Gouvernement de 2011, en particulier sur la nécessité de renforcer le rôle du SIG dans l'élaboration et la conduite d'une « stratégie de communication interministérielle ». La Cour indique que le SIG ne saurait être remplacé, mais que son « positionnement actuel (...) ne semble répondre qu'imparfaitement aux enjeux soulevés par la communication gouvernementale » et qu'il doit être « une structure légitimée », car il n'est pas assez solide pour assumer cette tâche de coordination interministérielle et de pilotage de la politique de communication du Gouvernement. Service relevant du Premier ministre, le SIG doit asseoir davantage son autorité vis-à-vis des ministères, de sorte qu'il appartient au Premier ministre de renforcer cette autorité.

Le directeur du SIG estime que pour asseoir son autorité, le SIG ne peut s'en tenir à un rôle de contrôle, mais qu'il doit apporter une plus-value pour la communication des ministères en termes de savoir-faire, de conception des actions de communication et de qualité de service.

En termes de fonctionnement du SIG, la Cour recommande en 2012 à nouveau, dans la continuité de son rapport de 2011 et le prolongement des efforts déjà entrepris par le SIG, une amélioration des procédures d'achat et un renforcement de la transparence.

* * *

Sur la proposition de son rapporteur, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » inscrits au projet de loi de finances pour 2013.


* 57 Cette enquête est consultable à l'adresse suivante :

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Organisation-et-fonctionnement-du-service-d-information-du-Gouvernement