B. LE PRIX DES CARBURANTS
Les hypothèses financières retenues dans le cadre de la loi de programmation militaire sur les carburants opérationnels correspondent à un cours de l'euro à 1,31 dollar et à un cours du baril de Brent à 114 dollars, soit 87,02 euros le baril.
Compte tenu des cours favorables constatés ces derniers mois, le projet de loi de finances pour 2014 retient comme hypothèses, à volume d'activité inchangé, des cours à 1,26 dollar pour un euro et 105 dollars le baril, soit 83,33 euros le baril, soit une dépense prévisible de 511 millions d'euros.
Toutes choses égales par ailleurs, l'incidence budgétaire d'une variation de ces hypothèses est estimée par votre rapporteur à approximativement à 6,13 millions d'euros par an pour un écart de un euro sur le prix moyen sur l'année du baril.
Compte tenu des écarts dans les hypothèses, la prévision budgétaire du projet de loi de finances pour 2014 serait donc inférieure à celle du présent projet de loi d'environ 22 millions d'euros.
Cette hypothèse ne tient cependant pas compte de l'impact financier de la politique de réserve du Service des essences des armées, ni de la couverture du risque de change mise en oeuvre par le ministère de la défense.
Votre rapporteur souligne que la sensibilité des dépenses de fonctionnement au prix des carburants, justifie pleinement la clause de sauvegarde mentionnée dans le rapport annexé, qui indique qu'« en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces ».
À son sens, ce sont bien des crédits supplémentaires qui seraient nécessaires pour couvrir une telle hausse, et non un simple redéploiement au sein de la mission « Défense ». Il faut cependant souligner que le caractère durable d'une hausse est difficile à apprécier par avance et sa compensation sans doute tardive s'il s'agit d'une constatation a posteriori .
C. LA PRISE EN CHARGE DU SURCOÛT OPEX
Le présent projet de loi prévoit une provision annuelle de 450 millions d'euros pour le financement des dépenses supplémentaires liées aux opérations extérieures (OPEX), composées « de coûts de rémunérations et charges sociales (personnel militaire et personnel civil de recrutement local), de transport stratégique, de contrats d'externalisation, de contributions aux budgets des opérations militaires de l'UE et de l'OTAN et de surcoûts de fonctionnement. Ces derniers représentent la différence entre les coûts de fonctionnement des unités déployées en opération extérieure et les économies réalisées en métropole du fait de l'absence de ces unités » 15 ( * ) .
Cette provision est très nettement inférieure à la fois aux sommes inscrites en loi de finances initiale ces cinq dernières années et au surcoût OPEX effectivement constaté ces années-là.
Provisions et surcoûts OPEX depuis 2003
(en millions d'euros)
Source : ministère de la défense
Comme la précédente loi de programmation militaire, le présent projet de loi prévoit que les surcoûts nets (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel.
Votre rapporteur juge tout à fait favorablement le renouvellement de cette garantie, mais estime qu'elle ne doit pas conduire, sous prétexte que cela serait neutre pour les ressources budgétaires de la mission, à sous-estimer en LFI le surcoût des OPEX, comme cela a été systématiquement le cas dans la période récente.
En effet, outre la question de la sincérité budgétaire, l'insuffisance en LFI de la provision destinée à couvrir le surcoût OPEX est financée dans un premier temps sur les crédits de la mission « Défense » et n'est compensée en interministériel que dans un second temps, plus tardivement dans l'exercice budgétaire. Il peut donc en résulter une perturbation importante du calendrier de dépense du ministère.
En l'espèce, selon les indications du ministère de la défense, la baisse de la provision devrait en réalité correspondre à une amélioration de la couverture du surcoût . En effet, l'achèvement du retrait d'Afghanistan, la réduction des effectifs déployés au Mali dans le cadre de l'opération Serval et les économies réalisées grâce à l'adaptation du dispositif prépositionné permettent d'anticiper une réduction importante des dépenses liées aux OPEX, hors nouveau théâtre d'opération.
* 15 PAP 2014 de la mission « Défense ».