II. LES ALÉAS SUR LES DÉPENSES
A. LES HYPOTHÈSES D'EXPORTATION
Le présent projet de loi prévoit que les exportations permettront de réduire progressivement la cadence de livraison de Rafale, tout en maintenant le minimum de 11 avions produits par an nécessaire pour conserver la viabilité industrielle du programme.
Source : ministère de la défense
Les principaux prospects sont l'Inde et le Qatar. D'autres pays seraient également susceptibles de commander des Rafale. Si les chances d'exportation à court terme semblent sérieuses, les expériences passées incitent à la prudence. Il faut donc considérer que les hypothèses d'exportation qui déterminent le rythme de livraison prévu par le présent projet de loi constituent un aléa majeur pour l'équilibre financier de la programmation.
Questionné par votre rapporteur sur les conséquences d'un éventuel retard dans les exportations de Rafale, le ministère de la défense indique que leur « évaluation est complexe car :
- plusieurs prospects export sont en cours, chacun sur leur propre calendrier dont la maîtrise finale appartient évidemment au client ;
- les conséquences budgétaires et financières d'une remise en cause des hypothèses export seront également déterminées au premier ordre par les choix capacitaires et industriels majeurs qui seraient alors effectués. »
Le ministère précise également qu'« un retard dans la conclusion des contrats à l'exportation du Rafale nécessiterait d'avancer la livraison à la France d'avions aujourd'hui prévus au-delà de la période de programmation, afin de maintenir l'activité de production Rafale. Les conséquences financières de ces mesures seront à négocier avec l'industrie en fonction des conditions négociées avec le ou les pays clients et de l'évolution des perspectives d'exportation ultérieures ».
Si cela est exact, un calcul simple permet cependant d'approcher le coût théorique, sans renégociation, d'une éventuelle défaillance des exportations. Compte tenu des crédits inscrits en LFI 2013, le coût unitaire d'un Rafale, sur la base d'une production de 11 avions par an, est d'environ 100 millions d'euros. Sur la période, il est prévu que 40 Rafale seront exportés. Si la France devait finalement acquérir ces appareils, c'est au total 4 milliards d'euros qui devraient être trouvés.
Un décalage d'un an impliquerait une dépense supplémentaire de 700 millions d'euros en 2016 et 400 millions d'euros en 2017, soit 1,1 milliard d'euros sur la période.
Cette somme serait portée à 2,2 milliards d'euros si le décalage atteignait deux ans.
Face à cet aléa, le ministère de la défense souligne que « les éléments requis pour les arbitrages industriels, opérationnels et financiers éventuellement nécessaires seront disponibles en 2015, avant la clause de rendez-vous prévue par le projet loi ».
En tout état de cause, votre rapporteur considère que compte tenu des ambitions affichées, des sacrifices déjà consentis, de la réduction programmée du format des armées et du niveau historiquement bas de l'effort de défense rapporté au PIB ou aux dépenses publiques, l'aléa des exportations ne saurait peser sur les crédits de la mission « Défense ». Si la clause de rendez-vous prévue en 2015 sera bien l'occasion de tirer les conséquences des contrats effectivement gagnés à l'étranger par les industriels, il semble nécessaire d'affirmer dès aujourd'hui que, le cas échéant, les livraisons supplémentaires de Rafale à nos forces armées seront financées hors enveloppe.
Votre commission a adopté un amendement modifiant le rapport annexé pour préciser ce point.