III. LA POURSUITE DES ÉCONOMIES
A. LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODÈLE D'ARMÉE : RÉDUCTION DU FORMAT ET GAIN D'EFFICIENCE
1. La réduction du format
Le format d'armée est dimensionné pour assurer les contrats opérationnels assignés par le chef de l'État.
Les principaux contrats concernent :
- la mission de dissuasion, reposant sur deux composantes, océanique et aéroportée ;
- les missions de protection du territoire et de la population, qui impliquent la protection des approches terrestres, aériennes et maritimes (confirmation d'une capacité des forces terrestres pouvant aller jusqu'à 10 000 hommes, à moyens adaptés des forces navales et aériennes, en renfort des forces de sécurité intérieure) ;
- les interventions rapides (2 300 hommes projetables sous sept jours à 3 000 kilomètres de distance, contre 5 000 hommes dans le contrat équivalent du Livre blanc 2008) ;
- la gestion de crises internationales, qui « doit permettre d'intervenir sur trois théâtres principaux avec des moyens allant jusqu'à 7 000 hommes, des unités navales dont un groupe Bâtiment de projection et de commandement (BPC) et une douzaine d'avions de combat » ;
- la capacité de mener « une opération de coercition majeure impliquant des forces spéciales, jusqu'à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, 45 avions de combat et un groupe aéronaval ». Ce contrat connaît la plus forte réduction, le Livre blanc 2008 fixant un objectif de 30 000 hommes projetables.
Comparaison des contrats opérationnels
Livre blanc 2008 / Livre blanc 2013
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Livre blanc 2008 |
Livre blanc 2013 |
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Force d'intervention rapide |
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Effectif projetable Distance Préavis |
5 000 hommes en tout lieu délais réduits |
2300 hommes 3 000 km 7 jours |
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Protection du territoire |
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Effectif |
10 000 hommes |
10 000 hommes |
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Opération de coercition majeure |
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Effectif projetable Avions de combats Groupe aéronaval Préavis Durée |
30 000 hommes 70 1 6 mois 1 an |
15 000 hommes 45 1 6 mois limitée |
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Gestion de crise |
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Effectifs Avions de combat BPC Frégate SNA Étendue Durée |
- - - - - - |
6 000 à 7 000 hommes + forces spéciales 12 1 1 1 2 à 3 théâtres dans la durée |
Source : Livre blanc 2008 / Livre blanc 2013
À cette réduction des contrats correspond une réduction du format de armées.
Les forces armées à l'horizon 2025
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FORCES TERRESTRES |
FORCES NAVALES |
FORCES AÉRIENNES |
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66 000 hommes projetables (contre 88 000 selon le LBDSN 2008) |
4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins |
225 avions de chasse (air et marine) contre 300 selon le LBDSN 2008 |
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7 brigades interarmes (contre 8 selon le LBDSN 2008) |
6 sous-marins nucléaires d'attaque |
50 avions de transport tactique |
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200 chars lourds et 250 chars médians |
1 porte-avions |
7 avions de détection et de surveillance aérienne |
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2 700 véhicules blindés multi-rôles et de combat |
15 frégates de premier rang (contre 18 selon le LBDSN 2008) |
12 drones de surveillance de théâtre |
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140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque |
15 patrouilleurs |
8 systèmes sol-air de moyenne portée |
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115 hélicoptères de manoeuvre (contre 130 selon le LBDSN 2008) |
6 frégates de surveillance |
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30 drones tactiques |
3 bâtiments de projection et de commandement (contre 4 selon le LBDSN 2008) |
Source : ministère de la défense
De la réduction de format de nos forces armées découle nécessairement une nouvelle série de restructurations. Les premières annonces concernent :
- le 4 ème régiment de Dragons de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) sera ainsi dissous et remplacé par le 1 er régiment étranger de cavalerie (REC) d'Orange ;
- la base aérienne 116 de Luxeuil, en Haute-Saône, perd un escadron de défense sol-air ;
- le site du détachement air de Varennes-sur-Allier sera fermé au cours des années 2014-2015 et la base aérienne de Châteaudun (Eure-et-Loir) sera restructurée.
Le présent projet de loi prévoit un accompagnement social des personnels et un accompagnement économique des territoires affectés par les conséquences des mesures de restructuration qui sera réalisé au travers, principalement, d'une démarche de contractualisation et de mesures d'ordre fiscal. L'instrument privilégié de cette démarche sera le Contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) élaboré, sous l'égide du préfet conjointement avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées, par les services de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Délégation à l'accompagnement des restructurations (DAR).
Un montant de 150 millions d'euros sera affecté à cet accompagnement économique à travers le Fonds pour les restructurations de la défense (FRED) et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Dans la continuité de l'action actuelle de la Société de financement pour la réforme et le développement (SOFIRED), un dispositif de prêt participatif de revitalisation (reprise et développement) au bénéfice de PME situées dans les territoires affectés par les restructurations de défense sera mis en place, en association avec le ministère de la défense, dans le cadre de la Banque publique d'investissement (BPI).