2. La rationalisation de la politique d'équipement
a) La différenciation des forces
La différenciation des forces consiste à les distinguer selon les missions qu'elles ont à accomplir, afin de concentrer l'effort d'entraînement et d'équipement dans les domaines qui contribueront le mieux à assurer leur capacité à remplir ces missions. En cela, la différenciation répond à un principe d'efficience. Il s'agit également, comme le souligne le rapport annexé, de réaliser des économies en ne finançant « les capacités les plus onéreuses que pour les missions où elles sont indispensables ».
Concrètement, cela signifie que l'effort de modernisation sera limité aux capacités les plus critiques de chacune des forces considérées. Les armées devront ainsi s'appuyer « le plus longtemps possible sur les capacités existantes de façon à permettre la modernisation des équipements dans les secteurs clés où la supériorité technologique est le facteur déterminant du succès ».
La mise en oeuvre de la différenciation conduit ainsi, par exemple, pour les forces aériennes à accroître leur capacité à faire face à des engagements de grande ampleur, grâce à la livraison de 26 Rafale (air et marine) sur la période et à combler des lacunes capacitaires en matière de transport et de ravitaillement en vol, jusqu'ici très handicapantes, grâce à l'arrivée des A400M et des ravitailleurs MRTT ( Multi Role Tanker Transport ). En revanche, les volumes de forces nécessaires à la gestion de crise ou à la protection de l'espace aérien national ne seront maintenus qu'en prolongeant des équipements anciens, notamment les Mirage 2000D.
b) La mutualisation des moyens
Efficience et économies sont également recherchées à travers le principe de la mutualisation qui consiste à affecter un noyau de capacités polyvalentes et rares à plusieurs missions. Il s'agit par exemple de fixer le nombre cible de Rafale ou de MRTT en tenant compte de leur capacité à contribuer à la fois aux missions de dissuasion, de protection et d'intervention.
La mutualisation doit également s'étendre, en particulier dans le domaine du renseignement, aux différents services de l'État partageant l'usage d'outils particulièrement coûteux (interception sur tout le spectre, cyberdéfense).
Le rapport annexé précise également que la mutualisation s'envisage à l'échelle européenne, comme c'est déjà le cas pour plusieurs grands programmes d'armement menés en coopération et que le présent projet de loi tend à conforter (A400 M, FREMM, NH90, TIGRE, MUSIS, SAMP/T).
c) Le maintien en condition opérationnelle
Votre rapporteur relève cependant que la recherche de supériorité technologique à travers de nouveaux équipements ne doit pas faire oublier que le manque de disponibilité technique des équipements existants est un des principaux facteurs limitant de la capacité des forces à remplir leurs contrats opérationnels.
Il serait en effet dangereux de privilégier en programmation les acquisitions au détriment du maintien en condition opérationnelle des équipements existants, les coûts finissant par s'additionner au risque de déstabiliser tout le modèle. La cohérence du nouveau modèle d'armée nécessite que ses capacités, moindres, soient pleinement opérationnelles. À ce titre, un enjeu essentiel de la bonne mise en oeuvre de la programmation sera la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO) dont on a pu, dans de nombreux cas, constater le caractère excessif.
Même si, comme cela est souhaitable, les armées parviennent à mieux contenir la facturation des prestations des industriels, il n'en reste pas moins que le coût et la sophistication croissante des équipements pèsera mécaniquement sur les besoins en MCO. Cette tendance doit être prise en compte par la programmation. Celle-ci doit également intégrer les coûts de MCO liés aux nouveaux matériels dont la livraison est prévue sur la période. La direction générale de l'armement s'est engagée dans cette voie en privilégiant désormais des stratégies contractuelles globales, portant aussi bien sur l'acquisition que sur le MCO.
Votre rapporteur note donc avec satisfaction que cet aspect de l'équation budgétaire n'est pas négligé par le présent projet de loi, qui prévoit une hausse moyenne annuelle de 4,3 % des crédits consacrés à la MCO (en moyenne 3,4 milliards d'euros courants par sur la période), afin de redresser une activité opérationnelle qui est descendue ces dernières années sous les normes OTAN.
Pour autant, un effort de rationalisation doit là aussi être mené . Dans son rapport 2013, la Cour des comptes recommande ainsi notamment que le ministère de la défense réorganise ses processus d'achats de MCO, « en renforçant les compétences de ses acheteurs et de ses équipes d'enquête de coûts, afin de bénéficier de prestations identiques à moindre coût à l'occasion de remises en concurrence ou de renégociations ». Le potentiel d'économie est estimé à 300 millions d'euros à horizon 2015.