3. La renégociation des programmes d'armement
La révision du format des armées qui accompagne la mise en place du nouveau modèle d'armée et la mise en oeuvre des principes de spécialisation et de mutualisation conduit à adapter les quantités et la nature des matériels nécessaires pour équiper les forces.
Les dépenses d'équipement sont toutefois soumises à une certaine inertie et une certaine rigidité en raison d'engagements contractuels de long terme souscrits dans les périodes précédentes.
Il est donc nécessaire de renégocier certains programmes . Le ministère de la défense indique avoir trouvé un accord avec ses partenaires industriels pour les programmes :
- BARRACUDA (étalement de la cadence de livraison à un sous-marin nucléaire d'attaque tous les 2,5 ans en moyenne) ;
- NH90 (réduction de la cadence des livraisons à 6 appareils en moyenne sur la période 2014-2019).
En revanche, les négociations n'ont pas encore formellement abouti pour les programmes suivants :
- RAFALE (maintien de la production à 11 appareils par an, mais prise en compte des prévisions d'exportation afin de réduire les livraisons destinées à la France) ;
- TIGRE (conversion des HAP déjà livrés en HAD, réduction à 7 appareils par an de la cadence de livraison de machines neuves et des appareils modernisés) ;
- ARTEMIS (décalage et étalement des livraisons de torpille lourde, en cohérence avec le calendrier de livraisons des programmes porteurs) ;
- FREMM (réduction de la cadence de livraison à une frégate tous les 16 mois) ;
- SI TERRE (réduction du nombre de numérisations de véhicules de combat d'infanterie) ;
- A400M (réduction à 15 du nombre d'avions livrés sur la période 2014-2019) ;
- DETECBIO (arrêt du programme) ;
- FELIN - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (réduction de la cible à 18 552 équipements contre 22 588 actuellement).
S'agissant des missiles, dans le cadre d'une négociation globale avec MBDA principalement, il est recherché un maintien dans la durée des capacités de conception des bureaux d'étude du maitre d'oeuvre et de ses principaux sous-traitants, en particulier dans le domaine des autodirecteurs infra-rouges et électromagnétiques. Ainsi, moyennant la révision de certaines cibles et cadences, les programmes MMP, ANL, Rénovation MICA, Rénovation SCALP EG et Rénovation FSAF (B1NT) pourront être lancés dans la période de programmation.
Par ailleurs, les programmes de télécommunication voient leur cible adaptée afin de tenir compte de l'évolution du format (ASTRIDE, MELCHIOR, COMCEPT).
Votre rapporteur a déjà indiqué qu'un retard dans les exportations de Rafale constituait un aléa majeur pour l'équilibre financier du présent projet de loi. Un tel retard impliquerait un surcoût budgétaire très important, éventuellement modéré par une renégociation des contrats liant l'État à son fournisseur, qui serait alors menée dans un contexte bien plus difficile qu'espéré, la barre des 11 avions livrés par an ne semblant pas pouvoir être abaissée.