B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Selon le rapport annexé au présent le projet de loi, « le ministère de la défense poursuivra les efforts d'économies entrepris sur ses coûts de structure ». L'objectif est « de diminuer en valeur les crédits au profit du fonctionnement et de l'activité (3,5 milliards d'euros courants en moyenne par an, hors provision OPEX) par rapport à la dotation 2013, malgré la dynamique de ces dépenses fortement corrélée à l'inflation et à l'évolution des indices des matières premières ».
La difficulté de telles économies tient principalement à la rigidité des dépenses de fonctionnement du ministère de la défense (3,6 milliards d'euros en 2013) qui se décomposent en :
- dépenses liées à l'activité opérationnelle des forces (carburants, entraînement...), pour environ un tiers ;
- dépenses liées à la condition des personnels militaires (compensation SNCF, alimentation...), pour un peu moins de 20 % ;
- dépenses liées à des engagements contractuels, pour un peu plus de 20 % ;
- frais généraux, pour le solde, soit moins de 30 %.
Elle tient également à la dynamique haussière de certaines d'entre elles, telles que :
- les loyers budgétaires (191 millions d'euros en 2013), même si une partie des crédits correspondants pourraient financer le loyer du partenariat public privé (PPP) de Balard à partir de la livraison des bâtiments ;
- les contributions internationales (93 millions d'euros en 2013) ;
- les dispositions contractuelles ou conventionnelles (comme la convention SNCF signée pour la période 2012-2017 ou les PPP et externalisations) ;
- les dépenses d'entretien des infrastructures nécessaires à la préservation du patrimoine immobilier du ministère ;
- les subventions aux opérateurs et transferts (371 millions d'euros en 2013) notamment aux écoles d'ingénieurs et aux organismes de recherche ;
- les dépenses de soutien courant des structures (520 millions d'euros en 2013), notamment de fluides et d'énergie, qui représentent 40 % des dépenses des bases de défense ;
- le coût des mises aux normes qui connaissent une hausse continue depuis plusieurs années ;
- des dépenses de reconversion et de mobilité (137 millions d'euros en 2013) appelées à rester à un niveau élevé, compte tenu notamment des mesures d'accompagnement de la « manoeuvre RH » prévues par le présent projet de loi.
Compte tenu de ces difficultés, votre rapporteur estime que l'objectif de baisse des dépenses de fonctionnement, qui pourrait sembler modeste à première vue, constituera un succès significatif s'il est tenu . Par ailleurs, les rigidités et les facteurs haussiers touchant les dépenses de fonctionnement nécessitent de véritables réformes de structure et non de simples mesures de restriction. Le ministère de la défense indique ainsi avoir élaboré fin 2012 un plan ministériel transitoire de modernisation et de simplification (PMMS). Dans la continuité du présent projet de loi, la mise à jour de ce PMMS devrait être présentée en comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) à l'automne. Le ministère de la défense conduirait ainsi sur l'ensemble de son périmètre, près de cinquante projets concernant la rationalisation des structures et l'optimisation des fonctions et processus.