II. DES MOYENS LIMITÉS POUR CONFORTER CETTE STRATÉGIE
L'exécuté 2011, 2012, le budget 2013 et les prévisions 2014 sont présentés ci-après.
Ce tableau correspond aux résultats consolidés de TV5 Monde et de ses filiales américaine et argentine. Toutefois, il convient de souligner que les ressources figurant dans ce tableau n'incluent pas les dotations des États francophones partenaires pour libérer les droits de diffusion de leurs programmes nationaux qui sont gérés par leurs radiodiffuseurs nationaux respectifs. Les gouvernements partenaires déclarent globalement allouer 8,1 M€ à TV5 hors budget géré par TV5 Monde en 2013.
Le compte de résultats prévisionnels se fonde sur une hypothèse de dotation publique française de 76,2 M€ en progression de 1,2 M€ par rapport à 2013, une amélioration incertaine des ressources propres et une politique volontariste de réduction des dépenses qui doit permettre l'autofinancement de la hausse inéluctable de certaines charges et une partie des nouveaux développements (1,6 M€).
Le budget 2014 s'appuie sur le projet de plan d'affaires de la société associé au plan stratégique 2014-2016, lequel sera proposé à l'approbation des Ministres responsables de TV5 Monde lors de la Conférence de novembre 2013 à Québec.
A. LES RESSOURCES
1. Les ressources publiques : une remise à niveau de la contribution de la France
De 2011 à 2013, la subvention française est restée stable à 73,5 M€ 37 ( * ) , alors que les partenaires francophones ont poursuivi leur opération de rééquilibrage des financements en frais communs qui s'est achevée en 2012.
En 2013, les partenaires francophones ont augmenté leurs contributions de 1,9% à 2,9% selon les pays, incluant une dotation exceptionnelle non reconductible pour la Fédération Wallonie Bruxelles.
Globalement, les contributions des partenaires non français ont progressé de près de 65% entre 2008 et 2013 ; en conséquence, à l'inverse de la situation prévalant avant 2011, la France se trouvait en retrait par rapport aux autres gouvernements bailleurs de fonds. Cette stagnation de la contribution française a des effets directs sur l'acquisition de programme français.
Pour 2014, la France prévoit une augmentation de sa contribution de 1,6% (+1,2M€) avec la volonté de corriger ce nouveau déséquilibre, tandis que les partenaires francophones ne prévoient pas d'augmentation de leurs dotations à ce stade. Ces derniers annonceront leur contribution définitive pour 2014 lors de la Conférence des Ministres de Québec en novembre 2013.
2. Les ressources commerciales
a) Un marché publicitaire de plus en plus concurrentiel
Dans le budget pour 2013, compte tenu des chiffres d'affaires réalisés fortement inférieurs au minimum garanti en 2011 et 2012 38 ( * ) , et de l'état du marché publicitaire, la prévision initiale 2013 a été établie à 1,9 M€ par prudence 39 ( * ) . Cet objectif a été revu à la hausse dans la prévision budgétaire de TV5 Monde, passant de 1,9 M€ net à 2,5 M€, soit un montant comparable au chiffre d'affaires publicitaire réel réalisé en 2012 (hors minimum garanti). Ce montant est reconduit dans le projet de budget 2014.
Cependant les changements intervenus récemment à la tête de la régie, la nouvelle organisation mise en place, et les liens plus étroits tissés avec elle pour l'accompagner dans ses prospections, l'associer aux opérations de la chaîne, et créer des initiatives susceptibles d'être commercialisées, devraient permettre d'améliorer les performances.
Toutefois, en dépit de ces perspectives de redressement, le chiffre d'affaires publicitaire attendu demeure inférieur de plus de 13% à celui que la chaîne réalisait en 2008.
Les perspectives de croissance du marché publicitaire de référence pour TV5 Monde sont faibles pour plusieurs raisons.
Le chiffre d'affaires publicitaire de TV5 Monde est réalisé pour moitié sur la France. La chaîne multilatérale a été particulièrement impactée par le passage à la TNT et la création de nouvelles chaînes gratuites qui ont entraîné une hausse de la concurrence sur le marché publicitaire français.
Par ailleurs, le climat d'incertitude du marché publicitaire international engendre un déplacement des budgets vers les marques « leaders », les chaînes d'information et les chaînes anglophones.
Il convient également de noter que les bonnes performances de TV5 Monde en Afrique (34% du chiffre d'affaires publicitaire total en 2012) ces dernières années seront difficiles à réitérer du fait de la concurrence accrue des chaînes, nationales en langue locale, panafricaines ou internationales qui se développent en Afrique.
Enfin, les recettes publicitaires sur le site Internet n'ont pas encore bénéficié de l'essor attendu et ne représentent que 6% environ du chiffre d'affaires publicitaire.
b) Des recettes de distribution qui continuent à progresser
Les recettes de distribution continuent à progresser : 7,2 M€ en 2012 (contre 4,8 en 2008), soit 51% depuis le début de la mise en oeuvre du plan stratégique 2008-2013. Le léger infléchissement de la prévision de réalisation 2013 est essentiellement lié aux taux de change plus défavorables que ceux de 2012 ou retenus dans la prévision initiale pour les abonnements perçus en monnaies locales. L'objectif de ressources de distribution pour 2014 est en ligne avec celui de 2013, aux écarts de change près.
La progression est surtout notable dans la zone Asie-Pacifique (+343%) et en Europe (+213%) alors qu'elle est moindre en Amérique latine (+27%) et aux États-Unis (+10%).
Les recettes de distribution de TV5 Monde représentent aujourd'hui plus de 60% de ses ressources propres de la chaîne et s'élèvent, en projection annuelle 2013, à 7 M€, soit une recette moyenne de 0,03 € par foyer.
* 37 Ce montant correspond à la dotation versée par AEF après déduction de la taxe sur les salaires (1,5 million d'euros).
* 38 Comme France 24, TV5 monde bénéficiait d'une clause de minimum garanti sur les ressources publicitaires par la régie « France Télévisions Publicité » soit 4,2 M€, jusqu'en 2012.
* 39 Dans la construction budgétaire pour 2013, il était prévu en LFI un montant de ressources de 5,3 millions d'euros. Vos rapporteurs avaient considéré cette prévision comme excessivement optimiste et comme un moyen artificiel d'équilibrer les comptes. Le conseil d'administration de TV5 monde dans sa sagesse a donc inscrit un montant de 1,9 million d'euros, qui a été porté à 2,5 millions d'euros en cours d'exercice ce qui correspond au montant réalisé au cours des deux précédents exercices comptables.