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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

29 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

II. ANALYSE DES CRÉDITS

Les autorisations d'engagement demandées par le Gouvernement pour l'année 2014 - hors pensions - mais compte tenu des ressources exceptionnelles et des fonds de concours - à 1,79 Mds €, stable par rapport à 2013, tandis que la demande de crédits de paiement représente elle aussi 1,79 Mds € en légère augmentation de 1,1 % par rapport à l'année précédente.

A. PRÉSENTATION PAR ACTION

Le tableau suivant fait apparaître les chiffres par actions et sous-actions, hots pensions et permet de mesurer ainsi l'évolution significative des crédits.

On constate que c'est l'action « renseignement » qui voit ses crédits augmenter le plus (+ 7,8 %) au profit exclusif de la DGSE, tandis que les crédits de la DPSD diminuent.

L'action « prospective de défense » voit elle aussi ses crédits augmenter de façon significative (+ 3,4 %) - essentiellement au profit des études amonts dont les crédits de paiement passent de 702 millions d'euros à 746 millions d'euros soit une augmentation de 6,2 %.

Enfin, l'action « relations internationales » voit ses crédits diminuer de presque 10,6 %, en raison essentiellement de la tenue un an sur deux du salon du Bourget.

B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES

Le tableau ci-dessus fait apparaître que, contrairement à l'an dernier, les crédits de personnel du titre 2 sont stables et n'augmentent quasiment pas. Le plafond des emplois autorisés du programme 144 en 2014 s'élève à 8 848 emplois, soit seulement 22 postes de plus (28 en tenant compte des transferts), et représente 3 % des emplois de la mission Défense.

Les crédits de fonctionnement du titre 3 sont en légère augmentation par rapport à 2013 (+1,2 %) et sont constitués pour les neuf dixièmes d'entre eux de crédits d'études amont et des subventions aux écoles de la DGA. Rappelons que la dotation de l'exercice 2013 comprenait 45 millions d'euros de recettes exceptionnelles imputées sur le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

Les dépenses d'investissement du titre 5 sont destinées aux équipements des services de renseignement, principalement la DGSE. Les autorisations d'engagement (70,5 millions d'euros) diminuent fortement (37,8 %) tandis que les crédits de paiement augmentent de façon très significative près de 60 % pour s'établir à 133,9 millions d'euros contre seulement 84 l'an dernier.

Quant aux crédits d'intervention du titre 6, ils concernent la contribution à l'Agence européenne de défense et à l'institut franco-allemand de Saint-Louis, des subventions destinées à soutenir l'action des PME/PMI stratégiques pour la défense ou des études dans le domaine de la recherche, des subventions aux publications de recherche stratégique, l'aide versée à la République de Djibouti et la contribution française au partenariat mondial du G8 pour la lutte contre les armes de destruction massive. Ils diminuent de 10 % par rapport à l'an dernier.