CONCLUSION

Vos rapporteurs pour avis portent une appréciation positive sur le projet de budget du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » pour 2014 .

Conformément aux orientations du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et le projet de Loi de programmation militaire, l'effort consacré, d'une part à la recherche en matière de défense, et d'autre part, au renseignement est visible et s'inscrit dans la continuité du précédent Livre blanc de 2008 et de la LPM 2009-2014.

Les recrutements significatifs de personnels qualifiés ou hautement spécialisés au profit de la DGSE et, dans une mesure plus modeste, de la DPSD, sont le signe visible de cette priorité politique qui trouve une traduction budgétaire année après année .

Cet effort, qui se chiffre en dizaines de millions d'euros - ce qui reste modeste par rapport à l'ensemble du budget de la défense - doit surtout être analysé comme un rattrapage indispensable et être poursuivi dans la durée.

Rappelons que les moyens et les effectifs de la DGSE ne représentent qu'environ 1,3 % des crédits et des effectifs du ministère de la défense et que, à périmètre comparable, les services de renseignement britanniques comportent deux à trois fois plus d'effectifs , de même que les services allemands, qui ne remplissent pas les mêmes missions.

Compte tenu de l'importance croissante du renseignement et de l'évolution des technologies, vos rapporteurs pour avis estiment donc indispensable de poursuivre l'augmentation des moyens et des effectifs de la DGSE dans les prochaines années et de stabiliser à leur niveau actuel les effectifs de la DPSD et de la Direction du renseignement militaire, tout en poursuivant le renforcement de l'encadrement supérieur de ces trois services.

À cet égard, l'inclusion à l'initiative du Sénat de l'objectif du recrutement de l'ordre de 300 personnels supplémentaires pour les services de renseignement relevant du ministère de la défense dans le cadre de la nouvelle Loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 mérite d'être rappelé.

Compte tenu du caractère prioritaire du renseignement, vos rapporteurs pour avis estiment également que les services de renseignement relevant du ministère de la défense devraient être entièrement exemptés des mesures de gel et de surgel des crédits liés à la réserve de précaution .

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen des crédits de la Mission Défense : programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » lors de sa réunion du 26 novembre 2013.

Les deux rapporteurs ont ensuite émis une appréciation positive sur le programme 144, les conduisant à recommander, pour la mission défense dans son ensemble, l'adoption pour le sénateur Jeanny Lorgeoux et l'abstention pour le sénateur André Trillard.

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A l'issue de l'examen de l'ensemble des programmes de la mission défense, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense », les groupes SOC et RDSE votant pour, les groupes UMP et CRC s'abstenant.

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