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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

B. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT

1. Les programmes de drones 
a) Les drones tactiques

? Le système de drone de reconnaissance au contact - DRAC (« drone du colonel »)

Le système DRAC22(*), drone de courte portée (portée de 10 km ; endurance de 60 à 90 min), a été livré à l'armée de terre au profit des forces au contact. Ce système dispose d'une liaison radio et d'une charge utile soit optique soit infrarouge. Chaque drone est mis en oeuvre par deux fantassins.

- 62 systèmes (25 en 2008, 35 en 2010 et 2 en 2011), soit 220 véhicules aériens (VA) ont été livrés ;

- 35 VA d'une dernière commande de 131 VA notifiée en avril 2011 restaient à livrer en juillet 2013, d'ici à la fin de l'année 2013.

Le système a été déployé pour des expérimentations opérationnelles au Kosovo et en Afghanistan entre juillet 2008 et juillet 2010.

Depuis octobre 2010, le système DRAC est projeté sur plusieurs sites afghans et a réalisé plus de 950 missions opérationnelles jugées satisfaisantes par le théâtre.

Depuis février 2012, ce système est projeté au Mali et a réalisé à ce jour plus de 140 missions opérationnelles dans le cadre de l'opération Serval.

? Le système de drone du génie Drogen

Le système Drogen est un système à voilure tournante qui est destiné aux unités du génie dans le cadre de leur mission d'ouverture d'itinéraires piégés. Ce système dispose de capteurs optiques bi-senseurs (visible et infrarouge) particulièrement performants et peut être mis en oeuvre de manière totalement automatique.

Sur les trois systèmes prévus, deux ont déjà été réceptionnés en 2012-2013 et le troisième est attendu fin 2013. Cette capacité a été acquise selon la procédure d'urgence opérationnelle.

? Le système de drones tactiques - SDT pour l'armée de terre

Le programme de systèmes de drones tactique (SDT) vise à remplacer le SDTI, système de drones tactiques intérimaire, actuellement en service dans l'armée de terre23(*). Afin de maîtriser les coûts, l'objectif est d'identifier une solution existante sur étagère, adaptée a minima susceptible de remplacer le SDTI à l'horizon 2017.

Le dossier d'orientation SDT/SDAM (système de drone aérien pour la marine) a été approuvé en avril 2012. Ce document demande l'instruction des deux options : mono charge et bi-charges utiles. Les études du stade d'orientation se sont poursuivies en 2013. Le retour d'expérience des opérations extérieures a mis en évidence la nécessité d'une approche multi-capteurs pour le renseignement tactique. Le choix entre l'une et l'autre option a été repoussé en 2014.

Le projet de LPM prévoit la livraison de 14 vecteurs sur la durée de la programmation.

Dans le cadre du traité de Lancaster House, une évaluation du drone Watchkeeper de l'industriel israélien Elbit britannisé par Thales UK qui doit prochainement entrer en service au Royaume-Uni, a été menée en France. Un memorendum of understanding (MOU) a été signé dans cette perspective entre l'Etat français et l'Etat britannique le 24 juillet 2012. Conduite de novembre 2012 à juin 2013, cette expérimentation a permis à l'armée de terre de mener des scénarios avec un drone bi-charges utiles, et aux deux pays de poursuivre l'instruction des opportunités de coopération pour ce type de matériel, par exemple en comparant les cursus de formation des opérateurs de drones. Toutefois, selon le Délégué Général pour l'Armement, l'IGA Laurent Collet-Billon, auditionné par votre commission, le drone Watchkeeper n'aurait pas un degré de maturité satisfaisant24(*).

Vos rapporteurs restent favorables à ce que le choix du futur système de drones tactiques de l'armée de terre se fasse dans le cadre d'un appel d'offres afin de préserver les intérêts financiers de l'Etat et doter l'armée de terre du meilleur matériel correspondant à ses besoins opérationnels. Cet appel d'offres devrait intervenir le plus rapidement possible, afin de pouvoir respecter le calendrier d'acquisition de la capacité.

Vos rapporteurs souhaitent également relever que, au-delà de toutes les déclarations d'intention, la filière de drones tactiques mise en place par l'industriel SAGEM avec le drone Sperwer et le drone Patroller, est la seule filière industrielle française et même européenne à l'oeuvre depuis plus d'une décennie, qui produit et qui crée des emplois.

? Le système de drone aérien pour la Marine - SDAM

Le programme « système de drone aérien pour la marine » vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique à compter de 2019. Afin de maîtriser les coûts et conformément à la programmation budgétaire, l'objectif est d'identifier une solution existant sur étagère, adaptée a minima. Les possibilités de coopération sont à l'étude.

Le programme est au stade d'initialisation pour préciser le besoin opérationnel et identifier les options possibles. Dans ce cadre, une expérimentation, dénommée Serval, est actuellement en cours. Elle consiste en l'expérimentation technico-opérationnelle d'un drone Camcopter S100 à voilure tournante fabriqué par la société autrichienne Schiebel, à bord du bâtiment d'expérimentation « l'Adroit », mis à disposition de la marine nationale par DNCS pendant trois ans.

Cette expérimentation doit permettre à la marine nationale de consolider son besoin opérationnel et les concepts d'emplois associés, et d'autre part, de lever les risques techniques liés à la mise en oeuvre d'un drone sur un bâtiment. Par ailleurs, des études amont sont également menées par la DGA, dont un démonstrateur d'appontage automatique pour drone.

En parallèle, des discussions ont été initiées avec le Royaume-Uni afin d'étudier la possibilité d'une coopération sur ce type de système, ce pays envisageant d'acquérir une capacité de même nature dans les horizons calendaires comparables.

b) Les drones MALE

Vos rapporteurs se réjouissent de la solution finalement retenue par le ministre de la défense, M. Jean-Yves le Drian concernant l'acquisition de drones MALE Reaper de l'industriel américain General Atomics.

L'acquisition d'un premier système de Reaper block 125(*) a été lancée à l'été 2013 selon la procédure FMS (Foreign Military Sales) pour un coût de 120 millions d'euros2013 y compris le MCO pour les deux premières années. Elle devrait être suivie par l'acquisition de dix autres VA block 526(*) sur la durée de la programmation.

Vos rapporteurs attendent toutefois le contenu concret des mesures de francisation des deux systèmes acquis, les retours d'expérience qui résulteront de leur mise en oeuvre ainsi que les possibles développements d'une filière européenne industrielle de drones MALE, avant de porter une appréciation d'ensemble.

2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications

L'année 2013 a vu la livraison de la douzième et dernière nacelle de reconnaissance Reco NG (recueil d'images à haute altitude et transmission en temps réel) pour le Rafale de l'armée de l'air. Ce système apporte des améliorations notables par rapport aux capacités actuelles des Mirage F1-CR. Il fonctionne de jour comme de nuit, à grande distance ou à basse altitude et très grande vitesse. Reco NG est destiné aux avions Rafale Air et Marine, en standard F3 et peut être mis en oeuvre à partir du porte-avions Charles de Gaulle.

Les deux Transall C160 Gabriel rénovés, les cinq baies Pelican embarquées sur ATL2 et les quatre pods ASTAC apportent au niveau opératif un complément notable sur la détection des activités électromagnétiques. Leur plus-value est démontrée dans la rapidité d'accès aux zones éloignées ou difficiles pour les forces terrestres et ils bénéficient d'une autonomie suffisante lorsqu'ils sont mis en oeuvre depuis le théâtre d'opération.

Les baies COMINT embarquées que les bâtiments de la marine nationale peuvent procéder à des interceptions sur la frange côtière et le domaine maritime.


* 22 Drone de Reconnaissance Au Contact

* 23 Voir rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012 n° 108 - Tome VI - défense - équipement des forces : Xavier Pintat et Daniel Reiner, sénateurs 2011-2012.

* 24 Voir audition du DGA par votre commission le 1er octobre 2013 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130930/etr.html#toc2 : « Nous avons expérimenté le drone Watchkepper pendant plusieurs mois dans les établissements de la DGA ; la maturité du produit pourrait être meilleure. Pour que nous acceptions de le considérer il faudra nous démontrer que sa maturité est supérieure à celle que nous avons constatée. Un appel d'offres pourquoi pas, mais pour le Watchkeeper il y avait quelque chose-là qui était très séduisant qui allait au-delà de la simple acquisition et s'intégrait dans une coopération opérationnelle »

* 25 Le standard block 1 est celui en service dans l'US Air Force

* 26 Le standard block 5 est le dernier standard développé. Il pourrait être disponible à partir de 2015.