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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L'INFORMATION

En faisant masse des crédits du P 146 et du P 402, le système de forces « commandement et maîtrise de l'information » disposera en 2014 de 1,48 milliard d'euros de crédits de paiements contre 548 millions en 2013 et 1,8 milliard d'autorisations d'engagement contre 1,83 en 2013.

Les deux principales sous actions sont cette année la sous-action 07*39 qui bénéficiera de 362 millions d'euros de crédits de paiement qui agrège divers programmes, dont notamment les drones MALE, les drones tactiques et l'observation spatiale et la sous-action 07*35 qui agrège également divers programmes dont COMCET qui comprend le satellite de communication Athena-Fidus. La sous-action 07*40 Musis, bénéficiera des crédits du P 402.

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement (ressources budgétaires) 2014

A. L'ESPACE MILITAIRE

Les crédits affectés à l'espace connaissent de grandes fluctuations elles-mêmes liées en grande partie au lancement des programmes. On constate néanmoins que les crédits effectivement disponibles en exécution sont, de façon constante, supérieurs aux crédits votés en loi de finances initiale.

Le point haut des autorisations d'engagement en 2011 résulte de l'affermissement des tranches fonctionnelles des programmes MUSIS et SYRACUSE III.

Les ressources affectées à l'espace militaire dans la programmation actuelle s'établissent de la façon suivante.

Les programmes inscrits dans le PLF 2014 bénéficient de 209,4 millions d'euros de crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 171,9 millions de crédits de paiement du P 402, soit un total de 381,3 millions d'euros.

Ces crédits de paiement doivent permettre de mener à bien les stades en cours des programmes MUSIS et de l'opération CERES qui doivent respectivement pérenniser et améliorer nos capacités d'observation par satellite, ainsi que de doter la France d'une capacité opérationnelle d'écoute spatiale.

Comparaisons internationales

Les comparaisons internationales sont difficiles à établir, du fait que tous les pays sont extrêmement discrets en ce qui concerne les capacités spatiales militaires et qu'il est parfois impossible de faire la parte entre le militaire et le civil dans ce domaine où les technologies est les applications sont souvent à usage dual.

D'après les informations fournies à vos rapporteurs, issues des données publiées par les Etats, il a été possible d'exprimer en parités de pouvoir d'achat en euros français 2005 (dernière valeur en vigueur du programme de comparaison internationale de la Banque mondiale) le tableau suivant reflétant le niveau réel des coûts de production des différents pays.

En 2011, le budget spatial militaire des Etats-Unis d'Amérique représentait plus de 90% de l'ensemble des budgets spatiaux militaires mondiaux. Aux sommes mentionnées dans le tableau, soit en tout 46 milliards d'euros pour 2014, viennent s'ajouter plusieurs autres milliards correspondant aux programmes classifiés des différentes agences appartenant à la communauté du renseignement.

L'infrastructure spatiale militaire américaine comprendrait près de 150 satellites, dont 3 ou 4 satellites de reconnaissance optique (Keyhole) 6 satellites radars (Lacrosse et NROL) 5 satellites d'imagerie commerciale, 25 satellites d'interception électronique, 8 satellites NOSS destinés à la surveillance des océans, une soixantaine de satellites de télécommunications et de relais de données, 5 satellites météorologiques et une trentaine de satellites de navigation (GPS), plus 11 satellites et deux charges utiles d'alerte antimissile balistique.

Malgré maintes prouesses technologiques démontrées par le passé, les capacités spatiales russes d'intérêt militaire subissent l'érosion du temps et ne sont renouvelées que très partiellement. Le regain spatial russe parfois annoncé ne trouve que de très rares concrétisations. Le système spatial de navigation (GLONASS) et le réseau de surveillance de l'espace concentrent l'essentiel des évolutions technologiques discernables. Le parc spatial de satellites militaires russes atteint 90 satellites.

Dans le secteur militaire, l'effort spatial britannique privilégie les télécommunications. L'acquisition du système Skynet-V représente un effort de 4 milliards d'euros sur 2004-2018, soit un niveau annuel moyen de l'ordre de 285 millions d'euros. Il est réalisé sous la forme d'un private funding initiative. Il s'agit du seul programme de satellites militaires du Royaume-Uni.

Le ministère de la défense britannique (MoD) et le British National Space Center ont cofinancé via QuineticQ (établissement privatisé) la réalisation d'un démonstrateur microsatellite de reconnaissance optique de 120 kg à usage dual (Topsat) (resolution 2,5 m) lancé le 27 octobre 2005 par un lanceur russe, Cosmos-3M. Le budget civil alloué à la UK Space Agency en 2011 se situe aux environs de 380 millions d'euros.

1. Les télécommunications spatiales militaires

Les transmissions militaires reposent, d'une part, sur le système durci Syracuse III pour les transmissions essentielles, dont le renouvellement aura lieu vers 2018 COMSAT-NG et, d'autre part, sur un segment dual à très haut débit pour le reste ATHENA-FIDUS.

? Les liaisons du « noyau dur »

Les liaisons dites du « noyau dur », essentielles à la conduite des opérations et soumises à de fortes exigences de sécurité, sont avant tout assurées par le système Syracuse. Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires et a notablement amélioré la couverture, les débits et la sécurité des communications des armées. Il dispose notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Deux satellites Syracuse III ont été mis en service en 2005 et 2006. Ils ont une durée nominale de douze ans chacun. Ils feront l'objet de mesures conservatoires de potentiel pour assurer la transition avec COMSAT NG, programme devant assurer leur remplacement, dont l'entrée en service est prévue à l'horizon 2020. Un troisième satellite viendra compléter la constellation Syracuse. Il sera réalisé en coopération franco-italienne. Il s'agit du satellite Sicral2 dont la phase de développement a démarré en 2010 pour un lancement prévu en 2014. Le financement du projet Sicral 2 est inclus dans le programme Syracuse III. Sicral2 garantit une redondance aux capacités existantes et permet d'augmenter le débit. Le segment sol de Syracuse III est composé de 368 stations fixes et mobiles qui ont toutes été livrées en 2012.

Le programme COMSAT NG est actuellement au stade d'orientation. Les études de dimensionnement et les stratégies d'acquisition sont en cours d'analyse, en conformité avec les orientations du Livre blanc 2013. La mise en service opérationnelle du système COMSAT NG est attendue au plus tard en 2021.

? Les liaisons hors « noyau dur »

Le besoin en liaisons satellites est en constante augmentation du fait de la numérisation des données et de leur centralisation croissante. Une part de ce besoin n'exige pas le niveau de sécurité offert par SYRACUSE et peut donc se baser sur des technologies civiles.

Le « noyau augmenté » : COMCEPT (ATHENA-FIDUS)

Ce projet repose, pour le segment spatial, sur l'acquisition en coopération avec l'Italie du satellite Athena-Fidus, satellite géostationnaire en bande Ka, qui comportera une charge utile française et une charge utile italienne. Il utilisera les standards de télécommunication civils et sera mis en oeuvre depuis des terminaux utilisateurs civils à bas coût. Il offrira également une capacité de liaison avec des drones. Le satellite Athena-Fidus a été commandé en 2010, pour une mise en service prévue désormais en 2014. Le segment sol sera réalisé dans un cadre national. Il comprend pour la France une composante système et 420 stations sol utilisateur, contre 660 initialement envisagées.

Le « noyau étendu » : TELCOMARSAT et accord-cadre ASTEL

Il s'agit de permettre les communications pour les bâtiments de la marine nationale. Il s'agit d'un besoin en liaisons de débit plus faible, pouvant s'accommoder de préavis, mais exigeant une forte disponibilité hors des zones de couverture des satellites militaires français ; cette capacité impose de faire appel à de la location de service réalisée au travers des accords-cadres ASTEL passés entre la DIRISI et les opérateurs commerciaux du domaine.

Le programme TELECOMARSAT permet l'acquisition de matériel civil sur étagère pour les besoins du segment sol à terre et sur les bateaux afin d'exploiter le service loué par les accords ASTEL.

2. Le renseignement spatial 

? L'imagerie optique et radar - les programmes actuels

Le programme Hélios II est un système d'observation spatiale optique dont les principaux objectifs par rapport à la génération précédente sont d'améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images ; d'augmenter la résolution des images réalisées dans la bande optique visible ; d'introduire une capacité infrarouge permettant l'observation de nuit et la détection d'indices d'activité. Il comprend la réalisation de deux satellites qui reprennent après adaptation la plate-forme réalisée pour Hélios I. Le premier satellite a été lancé en 2004 (Helios IIA) et le second (Helios IIB) en 2009. Le programme est opérationnel depuis avril 2010. Hélios II a été mené en coopération avec la Belgique et l'Espagne depuis 2001, avec l'Italie depuis 2005, ainsi qu'avec la Grèce depuis 2007. La participation de la France est de 90%. Le coût total du programme s'établit à 2,22010 milliards d'euros dont 1,92010 milliard à la charge de la France. Le système Hélios II est le seul système militaire d'observation spatiale optique en opération en Europe. Les autres satellites d'observation optique européens en service sont civils et ont des performances très inférieures.

Le « segment sol d'observation » (SSO) PHAROS15(*) entré en service opérationnel en juin 2012 permet l'acquisition des moyens de programmation, de réception et de production des images optiques de Hélios II mais aussi des images radar très haute résolution de la constellation de satellites allemands SAR-Lupe16(*), des images radar haute résolution de satellites italiens COSMO-SkyMed17(*) et des images optiques haute résolution des satellites français Pléiades18(*). En contrepartie des droits de programmation qu'elle a négociés sur les satellites radar italiens et allemands, la France a concédé des possibilités analogues pour ces deux pays sur les satellites Helios II19(*). Tous les membres de la communauté « image » française, à poste sur le territoire national ou déployés sur les théâtres d'opérations extérieurs, peuvent ainsi utiliser au mieux les capacités des capteurs spatiaux.

Le rôle dévolu, pour les besoins de la défense au programme Pléiades : l'intérêt de ce système réside dans la grande agilité des satellites adaptée aux théâtres d'opérations. Les utilisateurs bénéficient également de l'accès aux produits couleurs grâce à un instrument de prises de vues fonctionnant sur quatre bandes spectrales. La capacité Pléiades est utilisée pour l'ensemble des applications de la défense : surveillance de sites, préparation de missions, cartographie, etc... Le ministère de la défense assure le financement de l'acquisition du centre défense français Pléiades et de son maintien en condition opérationnelle.

? L'imagerie optique et radar - le programme MUSIS

Le projet MUSIS (Multinational Spacebased Imaging System for surveillance reconnaissance and observation) a pour objectif la réalisation du futur système européen d'observation spatiale militaire, intégrant des capacités optique et radar.

Ce système remplacera à terme l'ensemble des composantes militaires ou duales opérationnelles (Hélios, Pléiades, SAR-Lupe et COSMO-SkyMed). Il améliorera les performances par rapport aux systèmes actuels selon deux axes d'effort :

- une meilleure résolution pour permettre d'atteindre un seuil permettant l'identification de cibles plus petites ;

- l'augmentation de la fréquence de survol (revisite) de sites d'intérêt pour améliorer la mise à jour de l'information déjà détenue.

Le périmètre de MUSIS comprendrait de façon optimale :

- CSO : une composante spatiale optique très haute et extrêmement haute résolution (THR et EHR), réalisée sous responsabilité française qui prendrait la suite d'Hélios II et comportant deux satellites ;

- CSG : une composante spatiale radar seconde génération réalisée sous responsabilité italienne  et qui prendrait la suite de COSMOS-SkyMed ;

- une composante spatiale radar SARah sous responsabilité allemande et qui prendrait la suite de SAR-Lupe ;

- une composante spatiale optique champ large INGENIO sous responsabilité espagnole ;

- FCP : un programme fédérateur (FCP) permettant d'assurer une utilisation fédérée des différentes composantes.

En l'absence d'accord de coopération finalisé, et afin d'éviter tout risque de rupture capacitaire, la France a lancé en 2010 la réalisation d'un segment sol minimum ouvert à la coopération et une partie de la composante optique, (deux satellites sur un total de trois prévu à terme). Le premier satellite assurera la mission THR, alors que le deuxième, en orbite plus basse, assurera la mission EHR. La commande de ces deux satellites est intervenue à l'automne 2010, pour un coût de réalisation de 1,4 milliard d'euros2012, auquel s'ajoute un coût de maintien en condition opérationnelle estimé à 400 millions d'euros sur 12 ans. Leur mise en service a été reportée en 2017 pour le premier satellite. Cette échéance est encore compatible avec la durée de vie prévisible d'Helios IIB.

Le projet MUSIS a été érigé en projet ad hoc de catégorie B de l'Agence européenne de défense (AED) en mars 2009. Toutefois, de nombreux points sont encore en cours de discussion tels que la participation des pays MUSIS au financement du CSO, les caractéristiques techniques et le calendrier du radar SARah et CSG, les règles d'échanges de capacités et le contenu des activités de fédération.

? L'écoute électromagnétique

Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés en matière de capacités spatiales de renseignement électromagnétique :

- fin 2004 a été lancé le démonstrateur Essaim, constitué de quatre microsatellites d'écoute électronique. Dédié à l'écoute des communications, Essaim a été « désorbité » en 2010.

- fin 2011 un deuxième système dédié à l'interception des signaux radars, baptisé Elisa et composé, lui aussi, de 4 microsatellites a été lancé, pour une expérimentation de 3 ans. Il est dédié à la localisation des émetteurs radar ainsi qu'à l'enregistrement des paramètres techniques (Fr, LI, PRI, FR...) depuis l'espace.

Le programme CERES20(*) vise à disposer d'une capacité opérationnelle d'écoute, susceptible de permettre l'interception et la localisation des émissions électromagnétiques depuis l'espace (détection et localisation d'émetteurs radar ou de télécommunications). Ce besoin s'est formalisé au travers du lancement du stade de préparation de l'opération CERES, le 27 juin 2007.

Le coût du système est estimé à environ 460 millions d'euros.

L'effort financier demandé au ministère de la défense lors des travaux de programmation budgétaire triennale 2011-2013 s'est traduit par un décalage du programme CERES. La planification repose désormais sur l'hypothèse d'une mise en service opérationnelle en 2020.

A l'automne 2007, l'EMA et la DGA ont proposé conjointement aux pays coopérant de MUSIS, ainsi qu'à la Suède et à la Suisse de s'associer à l'opération CERES. Seules la Grèce et la Suède ont répondu favorablement pour les travaux préparatoires et ont participé financièrement. A la fin des travaux, en mai 2011, la Suède a annoncé mettre un terme à sa participation pour des raisons budgétaires.

? L'alerte avancée et la question de la défense antimissile

L'alerte avancée vise à contribuer aux missions suivantes :

- la surveillance de la prolifération et de l'activité balistique ;

- l'identification des agresseurs en vue de la mise en oeuvre de la dissuasion ou d'actions de contre-force conventionnelle ;

- l'alerte des populations à partir de l'estimation des zones visées ;

- le respect des engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN. Le sommet de Lisbonne de novembre 2010 prévoit en effet que l'Alliance se dotera d'une capacité de DAMB des territoires et des populations. La France a annoncé que sa future capacité d'alerte avancée contribuerait en nature à cette mission à l'horizon 202021(*).

Le fait de disposer d'un système propre bien que connecté au système de l'OTAN conférera à la France une autonomie d'appréciation de la situation.

Les études d'architecture du système menées en 2011-2012 ont confirmé l'intérêt de développer deux types de capteurs complémentaires:

- des capteurs optiques spatiaux - à détecteurs infrarouges (satellites géostationnaires ou défilant) ;

- des radars UHF très longue portée installés à terre - ou en mer.

La première capacité a été testée par le lancement en février 2009 du démonstrateur SPIRALE. Composé de deux microsatellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge, ce démonstrateur était destiné à l'acquisition en orbite de signatures de « fonds de terre » en vue de spécifier, ultérieurement, un système opérationnel. Il a été désorbité en 2011.

En ce qui concerne la composante radar, un contrat de réalisation et d'expérimentation d'un démonstrateur à échelle réduite d'un « radar très longue portée » (TLP) a été signé en 2011 avec l'industriel Thales pour 35 millions d'euros. Il devrait commencer être expérimenté en 2016.

Néanmoins, le calendrier envisagé jusqu'à maintenant et prévoyant une livraison du système en 2021 a été jugé irréaliste compte tenu des ressources prévues par le projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Le Livre blanc de 2013 confirmant l'importance attachée à ce projet, il a vocation à voir le jour dans le cadre de la prochaine loi de programmation, après 2019.

L'acquisition du système d'alerte avancée est ouverte à la coopération. Néanmoins, aucun partenaire potentiel démarché ne s'est déclaré intéressé pour le développement en commun du système ou de ses composantes.

Les satellites militaires


* 15 Portail Hôte d'Accès au Renseignement d'Origine Spatiale.

* 16 Le système spatial d'imagerie radar SAR-Lupe repose sur une constellation de cinq satellites ayant pour mission d'acquérir des images radar tout temps, de jour comme de nuit. Les satellites ont été lancés en 2006, 2007(2) et 2008(2).

* 17 COSMO-SkyMed - COnstellation of small Satellites for Mediterranean basin Observation est une constellation de quatre satellites d'imagerie radar lancés en 2007(2) 2008 et 2010 par l'Italie.

* 18 Pléiades est un programme dual, civil et militaire, de deux satellites auquel le budget de la défense contribue à hauteur de près de 33 millions d'euros. Le premier satellite a été lancé en décembre 2011 et le second devrait l'être en décembre 2012.Il a été mené en coopération avec l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et la Suède. Son coût est de l'ordre de 33 millions d'euros pour la France, financé sur le P 191 (subvention CNES - recherche duale).

* 19 Le segment sol Hélios allemand est opérationnel depuis 2010, le segment sol SAR-Lupe français l'est depuis juillet 2010. L'accès de la France à la capacité COSMO- SkyMed a débuté en 2010 et de l'Italie à Hélios II en 2009.

* 20 Capacité de renseignement d'origine électromagnétique spatiale

* 21 Voir les précédents travaux du Sénat et, notamment : rapport d'information n° 733 de MM. Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner - la défense antimissile balistique bouclier militaire ou défi stratégique - 6 juillet 2011 http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-733-notice.html