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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

B. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES14(*)

1. Les armes nucléaires
a) Le programme de simulation

Le programme de simulation lancé en 1995 pour suppléer les enseignements des essais nucléaires, est constitué d'un ensemble cohérent d'investissements :

l'acquisition des trois premières générations de supercalculateurs (TERA 1 ; TERA 10 ; TERA 100) pour faire fonctionner les versions successives des logiciels de calcul nécessaires à la garantie des armes ;

- l'acquisition d'une installation de radiographie éclair - AIRIX (Accélérateur à Induction de Radiographie pour l'Imagerie X), sur le site de Valduc) dans le cadre du projet EPURE (Expérience de Physique Utilisant la Radiographie Eclair) ;

- la réalisation du laser mégajoule (LMJ) destiné à l'étude du domaine thermonucléaire, permettra de reproduire à très petite échelle les phénomènes thermonucléaires caractéristiques du fonctionnement d'une arme nucléaire.

Le programme simulation a permis de garantir, sans nouvel essai nucléaire, la tête nucléaire aéroportée (TNA) du missile ASMPA, issu du concept de « charge robuste » testé lors de l'ultime campagne en 1995-1996.

Il permettra de garantir la tête nucléaire océanique (TNO) à l'horizon 2015.

Le coût à terminaison de la phase 1 du programme de simulation est évalué à 7,2 Mds €2012, dont 3,35 Mds €2012 pour le LMJ.

b) Les têtes nucléaires

Le programme de modernisation des têtes nucléaires a été mené à bien par le CEA - DAM.

Pour ce qui concerne les têtes aéroportées, les missiles ASMP/A sont équipés de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), conçue à partir du concept de charge « robuste » et garantie par la simulation. L'intégralité des vecteurs ASMP/A a été livrée entre 2009 et 2011.

Pour ce qui concerne les têtes nucléaires de la composante océanique, la direction des applications militaires du CEA réalisera la nouvelle tête nucléaire océanique - TNO - destinée à équiper, à compter de 2015, le missile M 51.

2. La force océanique stratégique (FOST)

La force océanique stratégique a achevé en 2010 sa transition vers une flotte homogène constituée des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins du type « Le Triomphant ». Le « Terrible » a été admis au service actif fin septembre 2010, directement avec le M 51.1 (vecteur M 51 et tête nucléaire TN75). Il emporte un nouveau système de combat (Sycobs) et un nouveau système de navigation inertielle (SGN 3E).

L'adaptation au M 51 du SNLE « Le Vigilant » est terminée. Les deux derniers SNLE seront adaptés selon le calendrier suivant :

- Pour le « Triomphant » entre mi 2013 et début 2016

- Pour le « Téméraire » entre début 2016 et début 2019.

La version M 51.2 (missile M 51 et TNO) sera mise en service à l'occasion du retour dans le cycle opérationnel du SNLE « Le Triomphant » en 2016. A cette échéance, le système d'armes M 45 disparaîtra : tous les SNLE patrouilleront avec le M 51.

Les infrastructures nucléaires de l'Ile longue dédiées à l'entretien des SNLE font l'objet d'un plan de rénovation important sur le programme 212, sous maîtrise d'ouvrage de l'état-major de la marine avec délégation au service des infrastructures de la défense.

Des études prospectives sont en cours pour le renouvellement de la composante sous-marine à l'horizon 2030.

3. La composante aéroportée

La composante aéroportée a franchi un jalon majeur en octobre 2009 avec la mise en service du nouveau missile AMSP/A sous Mirage 2000 N K3 sur la base aérienne d'Istres. Ce nouveau missile est équipé de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), première tête nucléaire conçue sans aucun essai nucléaire et entièrement garantie par la simulation.

La composante aéroportée a mis en service le nouveau système d'armes ASMP-A sur Mirage 2000N K3 en 2009 et sur Rafale F3 en 2010. L'ASMP-A est doté de la tête nucléaire aéroportée TNA.

Les avions ravitailleurs Boeing C-135 constituent le moyen de projection des forces aériennes stratégiques.

S'agissant de l'arme, aucune évolution n'est prévue d'ici 2020. Des travaux sont en cours pour préparer la rénovation à mi-vie de ce missile à partir de 2022 nécessaire, d'une part, au traitement des péremptions et obsolescences et, d'autre part, au maintien du niveau de performances opérationnelles face à l'évolution des défenses adverses.

Des évolutions seront en revanche apportées aux aéronefs, porteurs de l'arme et ravitailleurs :

- Les Mirage 2000N K 3 seront retirés du service en 2019 et remplacé progressivement par des Rafale B sur la période 2017-2019 tout en maintenant la posture de dissuasion des FAS ; les Rafale B nécessaires à la constitution du second escadron seront livrés sur la LPM ;

- Le remplacement des K/C -135 à partir de 2018 ; le vieillissement de cette flotte de 14 appareils dont certains dépassent les 60 ans a des conséquences significatives sur sa disponibilité. Les conséquences dommageables du report de 2015 à 2018 des livraisons des premiers MRTT seront compensées par la modernisation des trois appareils disposant encore du potentiel le plus important.

4. Les transmissions nucléaires

Le programme TRANSOUM consiste en la rénovation des stations d'émission radio existantes de la force océanique stratégique. Il s'agit de pérenniser le service jusqu'à l'horizon 2025 tout en conférant plus de souplesse à la FOST dans la conduite des stations.

Le programme est entré au stade de réalisation en avril 2013. La réalisation doit permettre une mise en service opérationnel échelonnée entre 2016 et 2020.

5. Appréciation sur la situation actuelle des programmes

Le programme de renouvellement des deux composantes de la dissuasion a franchi avec succès les échéances de transition. La modernisation de la flotte de ravitailleurs en vol a pris du retard mais devrait être lancée en 2013 avec le programme MRTT.

La période 2014-2019 sera marquée par la poursuite de la modernisation des composantes et par la préparation de leur renouvellement, avec une progression sensible de l'effort consacré à la dissuasion dès 2014.


* 14 Pour plus de détail voir le rapport d'information n° 668 « l'avenir des forces nucléaires françaises » du 11 juillet 2012 de MM. Didier Boulaud et Xavier Pintat, co-présidents et Jean-Pierre Chevènement, Michelle Demessine, Josette Durieu, Jacques Gautier, Alain Gournac ; Gérard Larcher et Bernard Piras, sénateurs.