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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

CHAPITRE III - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

I. DISSUASION

A. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

Les dotations prévues en 2014 au titre de l'action « dissuasion », en faisant le cumul du programme 146 « équipement des forces » et du nouveau programme 402 « excellence technologique des industries de défense » s'élèvent à 2 746,3 millions pour les crédits de paiement et à 2 415,5 millions pour les autorisations d'engagement.

S'ajoutent aux dotations inscrites au P 146, celles inscrites au P 144 (études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire), au P 178 (maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et activité des forces aériennes stratégiques) et au P 212 (infrastructures liées à la dissuasion).

Au total, les crédits de paiement en faveur de l'action stratégique « dissuasion » s'établissent pour 2014 à 3 505 millions d'euros (+9,7%) et les autorisations d'engagement à 3 115 millions (-13,7%).

Il faut interpréter ces fortes variations d'une année sur l'autre avec beaucoup de prudence, puisque il s'agit d'investissements relevant d'une programmation pluriannuelle sur un temps long. Cette programmation pluriannuelle est classifiée et, bien qu'ils en aient connaissance, vos rapporteurs ne peuvent en faire état.

Classées par ordre décroissant, on voit que, financièrement, les opérations les plus importantes pour 2013 sont à peu près les mêmes que celles pour 2013 et concerneront le programme de simulation et le missile balistique M51 qui mobiliseront chacune près du quart des crédits de paiement de l'action.

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement (ressources budgétaires) 2014

La sous-action 19 « crédibilité technique de dissuasion - autres opérations » regroupe les opérations comprenant, notamment, les travaux d'infrastructure liés à la composante aéroportée, le démantèlement du système d'armes ASMP, la rénovation de l'avionique des avions ravitailleurs, les opérations de modernisation du Monge, le démantèlement nucléaire des SNLE du type « Le Redoutable » , les opérations de mise à hauteur et de maintien à niveau des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation des installations de Cherbourg, la production des matières nucléaires premières pour les armes et les chaufferies embarquées, l'entretien et l'adaptation des moyens d'essai à terre de la propulsion navale.

La sous-action 22 « crédibilité opérationnelle de la dissuasion » comprend le maintien en condition opérationnelle (MCO) du missile M 45 ; celui des premiers missiles M 51 ; le MCO des véhicules de transport spéciaux et celui du missile aéroporté ASMPA.

La sous-action 23 « crédibilité technique de la posture » comprend les travaux et opérations portant sur le suivi des systèmes de transmission nucléaires actuels et la préparation de leur renouvellement, ainsi que la contribution de la France à la lutte contre la prolifération nucléaire.

Le tableau ci-après montre la constance de l'effort de défense en faveur de la dissuasion.

L'effort est resté soutenu jusqu'en 2011, supérieur à 20% en raison du calendrier de modernisation des composantes, ainsi que de la conduite des programmes « laser mégajoule » et « réacteurs d'essais nucléaires » (RES).

Les perspectives budgétaires au-delà de 2013 n'étaient pas finalisées au moment de la préparation du budget.

La série des crédits de paiement fait apparaître une tendance de décroissance jusqu'à un point bas de 3,3 milliards d'euros en 2013, en raison de l'absence de nouveaux développements et de la fin des livraisons. La diminution des crédits de paiement en 2013 s'inscrit dans cette tendance.

L'évolution des autorisations d'engagements doit être prise avec prudence afin d'éviter des contresens. Ces chiffres reflètent un niveau d'engagement -lié à la programmation - et non pas une ressource budgétaire.