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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

II. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES

L'évolution des crédits du P146 par nature de dépenses (pensions comprises) est la suivante.

Les crédits du P402 par nature de dépenses s'établissent comme suit.

La consolidation des crédits du P146 et du P402 par nature de dépenses (avec pensions) fait apparaître l'évolution suivante.

III. LA STRUCTURATION PAR ACTIONS

A. DONNÉES FINANCIÈRES

Les tableaux ci-après donnent par ensemble de sous-action, le total des autorisations d'engagement et de crédits de paiement tels qu'ils figurent dans les annexes du projet de loi de finances pour 2014 pour le P 146.

B. DONNÉES PHYSIQUES

Parmi les principales commandes de l'année, on peut citer :

· le lancement du programme TRANSOUM relatif aux transmissions stratégiques ;

· la commande de 34 hélicoptères NH90 TTH ;

· la commande d'un premier système de drones MALE « Reaper » ;

· la commande des équipements radios CONTACT.

Dans la continuité de ces dernières années, les livraisons auront été nombreuses. On notera parmi les livraisons importantes de cette année :

· pour la dissuasion : la poursuite des livraisons des missiles M51 ;

· dans le domaine conventionnel :

o la rénovation du 2ème Transall Gabriel ;

o l'arrivée des premiers avions de transport tactique A400 M ;

o 7 hélicoptères NH90 ;

o 4 hélicoptères Tigre ;

o 11 avions d'arme RAFALE ;

o 83 véhicules blindés de combat d'infanterie - VBCI ;

o 130 petits véhicules protégés - PVP ;

o 252 lance-roquette unitaires - LRU ;

o 72 porteurs polyvalents terrestres - PPT ;

o 4 036 équipements FELIN ;

o 220 armements air sol modulaires - AASM ;

o 2 systèmes sol-air SAMP/T et 23 missiles ASTER.

Les principaux programmes d'équipements sont présentés dans les tableaux ci-après.

Date de début du programme, date prévisionnelle de fin du programme ainsi que la durée de vie escomptée des équipements

(*) Durée de vie spécifiée d'un satellite.

(**) Durée de vie des postes utilisateurs et équipements additionnels (écrans, imprimantes...).

(**) Durée de vie du système dans une logique d'évolution incrémentale construite sur des capacités électroniques d'une durée de vie de 5 ans.

Échéancier de paiements

Les informations relatives à l'échéancier de paiement ne peuvent cette année être fournies, du fait que les négociations avec les industriels n'ont pas à ce stade toutes abouti et que la cible de certains programmes reste encore à déterminer.

On rappelle l'échéancier, tel que prévu avant la LPM :

(*) Les échéanciers sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'export.

(**) Les échéanciers sont ceux du PEM A400M (moyens de formation et soutien initial inclus).

On observera que les dix premiers programmes totalisent 80 % de l'ensemble.

Il en va de même du calendrier des livraisons et commandes physiques. Le calendrier suivant ne tient pas compte des travaux de la programmation.

Calendrier des livraisons et commandes physiques.