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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

CHAPITRE II - LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES FORCES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

Les crédits du programme 146 demandés pour 2014 (hors pension, mais fonds de concours et attributions de produits et ressources exceptionnelles inclus) sont de 9,1 milliards d'euros pour les crédits de paiement (-14,5%) et de 8,8 milliards (+21,2%) pour les autorisations d'engagement.

Mais comme on vient de le voir, il convient de faire masse de ces crédits avec ceux du programme 402. Au total, les crédits demandés pour l'équipement des forces seront de 10,6 milliards pour les crédits de paiement (-0,4%) et 12,5 milliards pour les autorisations d'engagement (+42,5%).

Le P 146 est structuré en cinq actions qui correspondent aux cinq « systèmes de forces » : dissuasion ; engagement et combat ; commandement et maîtrise de l'information ; projection, mobilité, soutien ; protection, sauvegarde. Une sixième action regroupe les activités et moyens de la DGA et des trois armées en matière de préparation et de conduite des opérations d'armement. Une septième action permet d'isoler les parts étrangères et les programmes civils.

Le P402 « excellence technologique des industries de défense » s'inscrit dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA) d'un montant global de 12 milliards d'euros et comprend deux actions : la première « maîtrise des technologies nucléaire » comprend les crédits utilisés pour financer des projets conduits par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Il s'agit d'études et développements liés à la crédibilité technique de la dissuasion ; de la posture de dissuasion ; à l'arrêt technique majeur du porte-avions  Charles de Gaulle et enfin d'études et développements sur les chaufferies de sous-marins nucléaires. La seconde « maîtrise des technologies spatiales » regroupe les crédits relatifs au programme de satellites MUSIS.

Comme précédemment, il convient de faire masse des deux programmes pour apprécier la réalité de l'évolution des crédits.

I. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Dans le cadre général d'un budget de fonctions, qui est celui de la LOLF, chaque programme doit permettre d'atteindre des objectifs, objectifs qui concourent eux-mêmes à la réalisation d'une mission d'ensemble. Pour les atteindre, les responsables de programme se voient allouer des moyens. La réalisation des objectifs, et donc l'adéquation entre les moyens et les missions, se mesure de façon objective grâce à des indicateurs.

Le premier objectif de cette mission est de « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées ». Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur la satisfaction du juste besoin, le respect des calendriers de commande et livraison des armements et matériels et, enfin, la préservation de l'équilibre entre les programmes majeurs et les opérations d'armement qui concourent à la complétude et à la cohérence de l'équipement des forces.

Le jalon peut être une commande, une livraison, un jalon technique, ou une étape importante du programme à franchir dans l'année considérée. L'indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus dans l'année considérée.

Un autre indicateur de cet objectif, le taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d'armement principales, fait apparaître les chiffres suivants :

Le second objectif du programme est de : « assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces ».

L'indicateur ci-dessous retrace la variation de la somme des devis à terminaison des opérations d'armement principales par rapport à l'année précédente.